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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20240502_10d Convention technique et financière Mirepoix sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2024-05-13 10:53:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/05/2024
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Finances

BS20240502_13 Protocole transactionnel KEMIRA

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:31:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
02/05/2024
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Commande publique

BS20240502_12 Fin de délégation de service public et reprise en régie

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:30:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
02/05/2024
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Commande publique

BS20240502_11 Zonage assainissement Vacquiers

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:28:03

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
02/05/2024
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Urbanisme

BS20240502_10c Convention technique et financière Saint Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:26:42

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
02/05/2024
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Finances

BS20240502_10a Convention technique et financière Gragnague

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:24:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/05/2024
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Finances

BS20240502_09 Fourniture d’eau brute Retenue de la Galage

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:22:43

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/05/2024
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Finances

BS20240502_08 Désaffectaton et déclassement de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:21:13

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
02/05/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20240502_07 Affectation de parcelles dans le domaine public Fonsorbes

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:19:34

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
02/05/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20240502_06 Rétrocessio nd’ouvrage Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:16:14

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Domaine et Patrimoine
02/05/2024
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Domaine et Patrimoine

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