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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20241003_08 desaffectation et declassement de biens obsoletes

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:18:02

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
03/10/2024
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BS20241003_07 Mise a disposition de biens

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2024-10-04 15:16:38

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Institutions et Vie politique
03/10/2024
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BS20241003_06b Transfert ouvrages Toutens

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2024-10-04 15:15:16

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BS20241003_06a transfert ouvrages Daux

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BS20241003_05 Dispositifs lutte contre incendie

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2024-10-04 15:10:34

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03/10/2024
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BS20241003_04 Suppression Création de postes

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2024-10-04 14:45:09

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BS20241003_03 Prêts d’honneur 2024

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BS20241003_02 Convention FSL 2024

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2024-10-04 14:42:55

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BS20241003_01 Modification du reglement budgetaire et financier

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2024-10-04 14:41:57

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Finances
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BS20240704_09 Protocole transactionnel

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Commande publique
04/07/2024
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Commande publique

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