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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20220627_06a Convention superposition affectations canal secondaire Bonnets Lherm

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:20:29

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_05b Convention fourniture eau brute Lherm

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:18:59

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
27/06/2022
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D20220627_05a Convention fourniture eau brute SIECT

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:17:55

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Finances
27/06/2022
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Finances

D20220627_04 Desaffectation et declassement biens obsoletes

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:16:44

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Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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D20220627_03 Approbation PV MAD Biens

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:15:49

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Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_02 Attribution prets honneur 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:14:50

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Ressources Humaines
27/06/2022
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Ressources Humaines

D20220627_01b_Convention depenses recettes reglees encaissees a tort CCBA

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:11:26

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Finances
27/06/2022
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D20220627_01a_Convention depenses recettes reglees encaissees a tort Bazus

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:07:41

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Finances
27/06/2022
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Finances

D20220511_08 Desaffectation et declassement bien hors usage

DATE DE PUBLICATION

2022-06-20 13:59:43

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Domaine et Patrimoine
11/05/2022
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D20220511_07 Approbation Avt PV MAD biens Razecueille

DATE DE PUBLICATION

2022-06-20 12:08:33

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11/05/2022
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