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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20250213_06c Convention achat eau Salles sur Garonne SMDEA09 – Avenant

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:31:21

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
13/02/2025
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BS20250213_06b Convention eaux usees Villeneuve de Riviere – SEBCS

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:30:01

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13/02/2025
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BS20250213_06a Convention eau brute lac Oo – EDF

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2025-02-18 11:29:14

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BS20250213_05 Desaffectation biens obsoletes

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2025-02-18 11:28:28

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Domaine et Patrimoine
13/02/2025
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BS20250213_04c Cession ouvrages lotissement le Rival Labruyere Dorsa

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2025-02-18 11:27:14

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BS20250213_04b cession ouvrages lotissment Le Pigeonnier Daux

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2025-02-18 11:26:28

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Domaine et Patrimoine
13/02/2025
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BS20250213_04a Cession ouvrages Activestre 1 Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:25:18

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Domaine et Patrimoine
13/02/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250213_03 Dispositif de lutte incendie

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2025-02-18 11:23:55

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Finances
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BS20250213_02 Suppressions et creations de postes

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2025-02-18 11:22:54

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Ressources Humaines
13/02/2025
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BS20250213_01b Convention financiere Lherm

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2025-02-18 11:22:14

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