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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20250213_10 Protocole transactionnel SMDEA09

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:40:53

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
13/02/2025
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Commande publique

BS20250213_09 Contrat DSP Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:40:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
13/02/2025
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Commande publique

BS20250213_08c Zonage eaux usees Peyssies

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:39:15

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
13/02/2025
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Urbanisme

BS20250213_08b Zonage eaux usees Marignac

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:38:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
13/02/2025
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Urbanisme

BS20250213_07a Convention technique et financiere Fonsorbes – SIECT

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:37:57

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
13/02/2025
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Finances

BS20250213_08a Zonage eaux usees Chaum

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:37:40

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Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
13/02/2025
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Urbanisme

BS20250213_07e Convention MOU St Gaudens – Avenant quartier Residence

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:36:51

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Finances
13/02/2025
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Finances

BS20250213_07d Convention MOU St Gaudens

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2025-02-18 11:35:55

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Finances
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Finances

BS20250213_07C Convention MOU St Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:35:12

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Finances
13/02/2025
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Finances

BS20250213_07b convention technique et financiere cazeres- CD31

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:34:16

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Finances
13/02/2025
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Finances

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