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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A49 MISE EN SERVICE RESEAU EAU POTABLE ET EAUX USEES REVEL

DATE DE PUBLICATION

2023-11-09 17:28:21

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
02/11/2023
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Environnement

A48 MISE EN SERVICE RESEAU EAU POTABLE REVEL

DATE DE PUBLICATION

2023-11-09 17:27:24

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
31/10/2023
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Environnement

A01 Mise en service réseau AEP Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2023-11-07 11:39:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
31/10/2023
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Environnement

A20231010_43 Ouverture enquête publique – élaboration zonage gestion eaux pluviales – commune de Saint-Paul-Sur-Save

DATE DE PUBLICATION

2023-09-29 09:51:39

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
21/09/2023
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Urbanisme

A20230727_35 Mise en service d’un réseau de transfert et d’une station d’épuration extensible – Auriac-sur-Vendinelle

DATE DE PUBLICATION

2023-08-24 10:08:31

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
23/08/2023
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Environnement

A20230704_22 Mise en service de l’usine d’eau potable au Hameau de Lézan à Sauveterre de Comminges

DATE DE PUBLICATION

2023-07-31 08:02:38

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
27/07/2023
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Environnement

A20230727_32 Mise en enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement de la commune de Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2023-07-27 10:13:02

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
27/07/2023
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Urbanisme

20230725_33 Arrêté de mise en service d’un réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Roquesérière

DATE DE PUBLICATION

2023-07-26 14:44:40

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
25/07/2023
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Environnement

A20230725_30 Mise en service du nouveau réseau d’irrigation secteur « Hameau des Pugets » sur la commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2023-07-26 09:31:55

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
25/07/2023
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Environnement

A20230713_31 Mise en service d’un réseau de collecte des eaux usées sur la commune d’Auterive

DATE DE PUBLICATION

2023-07-24 10:58:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/07/2023
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Domaine et Patrimoine

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