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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20230220_11 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de St Martory – Commune de Seysses – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2023-03-16 16:07:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/02/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230307_16 Mise en service d’un réseau de collecte et d’un réseau d’eau potable – BELESTA-EN-LAURAGAIS

DATE DE PUBLICATION

2023-03-16 09:31:43

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
07/03/2023
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Environnement

A20230309_17 Arrêté de mise en service du réseau de transfert et de la station d’épuration de Montesquieu Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2023-03-14 12:07:27

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
09/03/2023
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Environnement

A20221117_153 Ouverture enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement des eaux usées – Commune de Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2023-03-06 09:00:39

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
03/03/2023
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Urbanisme

A20230227_15 Ouverture enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage de gestion des eaux pluviales – Commune de Rieux-Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2023-03-06 08:43:24

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
27/02/2023
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Urbanisme

A20230222_13 Mise en service nouveaux casiers de traitement des boues à la station d’épuration du SITEC – Commune de Cépet

DATE DE PUBLICATION

2023-02-28 08:47:47

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/02/2023
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Environnement

A20230220_12 Mise en service réseau de collecte eaux uséees chemin Landery – Commune de Larra

DATE DE PUBLICATION

2023-02-28 08:46:21

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
20/02/2023
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Environnement

A20230208_10 Arrêté portant paiement sans ordonnancement

DATE DE PUBLICATION

2023-02-15 16:23:30

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/02/2023
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Finances

20230131_03 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Labastidette – canal secondaie du Gascon

DATE DE PUBLICATION

2023-02-10 10:02:18

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/01/2023
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Domaine et Patrimoine

A20221221_159 Délimitation domaine public MARIGNAC LASCLARES – canal de St Martory

DATE DE PUBLICATION

2023-01-19 10:02:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/12/2022
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Domaine et Patrimoine

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