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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20230725_30 Mise en service du nouveau réseau d’irrigation secteur « Hameau des Pugets » sur la commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2023-07-26 09:31:55

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
25/07/2023
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Environnement

A20230713_31 Mise en service d’un réseau de collecte des eaux usées sur la commune d’Auterive

DATE DE PUBLICATION

2023-07-24 10:58:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/07/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230626_28 Mise en service réseau d’eau potable – Commune de Préserville

DATE DE PUBLICATION

2023-07-24 10:57:02

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/06/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230703_29 Mise en service Réseau eau potable – VERFEIL

DATE DE PUBLICATION

2023-07-06 14:26:07

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
03/07/2023
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Environnement

A20230523_23 Mise en service Réseau eau potable – REVEL

DATE DE PUBLICATION

2023-07-06 14:24:52

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
23/05/2023
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Environnement

A20230614_27 Arrêté de mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune de La Salvetat Saint-Gilles

DATE DE PUBLICATION

2023-06-22 16:37:27

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/06/2023
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Environnement

A20230605_25 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Gratens – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2023-06-13 13:05:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/06/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230524_24 Mise en service d’un réseau d’eau potable RD79 – commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2023-05-30 09:01:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/05/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230411_20 Mise en service extension réseau aux usées et création d’un réseau de transfert – St Pierre de Lages

DATE DE PUBLICATION

2023-05-04 10:57:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

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Environnement
11/04/2023
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Environnement

20230414_21 Délimitation domaine public départemental affecté au canal de St Martory – Commune de Seysses – canal secondaire des Cottes-Goubard

DATE DE PUBLICATION

2023-04-24 15:54:13

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/04/2023
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Domaine et Patrimoine

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