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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A21_2026 Délégation de fonction à Christian CROUX

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 15:39:30

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A20_2026 Délégation de fonction à Didier ROUX

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 15:38:37

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Arrêté

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Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A19_2026 Délégation de fonction à Céline LAFONT

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 15:37:50

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Arrêté

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Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A18_2026 Délégation de fonction à Lauriane BOULP

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 15:37:18

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Arrêté

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Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A17_2026 Délégation de fonction à Jean-Louis REMY

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 15:36:43

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Arrêté

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Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A16_2026 Délégation de fonction à Claire VOUGNY

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 15:35:00

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Arrêté

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Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A15_2026 Délégation de fonction à Sabine GEIL GOMEZ

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 15:33:54

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Arrêté

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Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A13_2026 Délimitation du domaine public parcelle AH n°4 SEYSSES

DATE DE PUBLICATION

2026-05-13 14:50:58

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Arrêté

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Domaine et Patrimoine
05/05/2026
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Domaine et Patrimoine

A11_2026 Delegation de signature Matthias ALARD

DATE DE PUBLICATION

2026-04-23 09:01:04

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
07/04/2026
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Institutions et Vie politique

A08_2026 Autorisation Déversement SAS MAISON GARCIA

DATE DE PUBLICATION

2026-03-19 09:02:46

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Arrêté

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Environnement
18/03/2026
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Environnement

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