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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A17_2026 Délégation de fonction à Jean-Louis REMY

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 15:36:43

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A16_2026 Délégation de fonction à Claire VOUGNY

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 15:35:00

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A15_2026 Délégation de fonction à Sabine GEIL GOMEZ

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 15:33:54

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A13_2026 Délimitation du domaine public parcelle AH n°4 SEYSSES

DATE DE PUBLICATION

2026-05-13 14:50:58

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/05/2026
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Domaine et Patrimoine

A11_2026 Delegation de signature Matthias ALARD

DATE DE PUBLICATION

2026-04-23 09:01:04

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
07/04/2026
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Institutions et Vie politique

A08_2026 Autorisation Déversement SAS MAISON GARCIA

DATE DE PUBLICATION

2026-03-19 09:02:46

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
18/03/2026
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Environnement

A09_2026 Mise en service des travaux d’extension STEP Gragnague

DATE DE PUBLICATION

2026-03-13 09:47:37

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/03/2026
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Environnement

A07_2026 Délégation de signature TOMASI Nicolas

DATE DE PUBLICATION

2026-02-17 14:44:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/02/2026
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Institutions et Vie politique

A06_2026 Mise en service du réseau d’eau potable rue de l’Abreuvoir SALEICH

DATE DE PUBLICATION

2026-02-03 14:20:39

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
02/02/2026
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Environnement

A05_2026 Mise en service du réseau d’eau potable rue « Carrere de Foch » SALEICH

DATE DE PUBLICATION

2026-02-03 14:14:44

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
30/01/2026
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Environnement

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