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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A140_2026 Mise en service centrale hydroélectrique de JOUANES sur la commune du Fousseret

DATE DE PUBLICATION

2026-09-14 09:21:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
01/09/2026
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Environnement

A146_2026 Arrêté d’autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques de Mabille SAS à Auterive

DATE DE PUBLICATION

2026-09-08 16:09:17

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
08/09/2026
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Environnement

A142_2026 Mise en service du renouvellement d’une canalisation d’eau potable rue des Pyrénées à Grenade

DATE DE PUBLICATION

2026-09-07 10:51:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
12/08/2026
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Environnement

A141_2026 Mise en service extension réseau assainissement collectif sur Gragnague

DATE DE PUBLICATION

2026-09-07 10:50:44

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/07/2026
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Environnement

A145_2026 Représentant du Président à la Commission de Contrôle Financier

DATE DE PUBLICATION

2026-09-03 16:38:17

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
24/08/2026
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Institutions et Vie politique

A144_2026 Représentant du Président à la Commission de Consultative des Services Publics Locaux

DATE DE PUBLICATION

2026-09-03 16:25:30

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
24/08/2026
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Institutions et Vie politique

A143_2026 Représentant du Président à la Commission de Délégation de Service Public

DATE DE PUBLICATION

2026-09-03 16:24:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
24/08/2026
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Institutions et Vie politique

A130_2026 Autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques de la CCPHG à Marignac

DATE DE PUBLICATION

2026-08-31 10:06:11

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
31/08/2026
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Environnement

A13b_2026 Passage ouvrage canal St-Michel à Toulouse

DATE DE PUBLICATION

2026-08-28 11:54:44

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/08/2026
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Domaine et Patrimoine

A12_2026 Passage ouvrage Canal du Robineau à Muret

DATE DE PUBLICATION

2026-08-28 11:52:29

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/08/2026
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Domaine et Patrimoine

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