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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A14_2026 Délimitation du domaine public parcelles AC n°139 et 149 FOUSSERET

DATE DE PUBLICATION

2026-07-02 11:24:46

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
15/06/2026
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Domaine et Patrimoine

A57_2026 Délégation de signature Jean Baptiste TONNERIEUX

DATE DE PUBLICATION

2026-06-26 14:40:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A100_2026 Délégation de signature Jean Paul TISSONNIERES

DATE DE PUBLICATION

2026-06-26 14:39:09

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A116_2026 Délégation de signature Mélissa THOURON

DATE DE PUBLICATION

2026-06-26 14:38:25

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A83_2026 Délégation de signature Franck TEBOUL

DATE DE PUBLICATION

2026-06-26 14:37:46

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Arrêté

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Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A125_2026 Délégation de signature Estelle SIMONNET

DATE DE PUBLICATION

2026-06-26 14:33:28

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Institutions et Vie politique
18/06/2026
Institutions et Vie politique

A115_2026 Délégation de signature Erick SATTO

DATE DE PUBLICATION

2026-06-26 14:33:19

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Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A55_2026 Délégation de signature Jean Christophe SALLES

DATE DE PUBLICATION

2026-06-26 14:33:02

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Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

A54_2026 Délégation de signature Séverine SABOY

DATE DE PUBLICATION

2026-06-26 14:32:45

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18/06/2026
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A90_2026 Délégation de signature Annie RUIS

DATE DE PUBLICATION

2026-06-26 14:32:30

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Arrêté

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18/06/2026
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Institutions et Vie politique

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