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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20230703_29 Mise en service Réseau eau potable – VERFEIL

DATE DE PUBLICATION

2023-07-06 14:26:07

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
03/07/2023
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Environnement

A20230523_23 Mise en service Réseau eau potable – REVEL

DATE DE PUBLICATION

2023-07-06 14:24:52

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
23/05/2023
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Environnement

A20230614_27 Arrêté de mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune de La Salvetat Saint-Gilles

DATE DE PUBLICATION

2023-06-22 16:37:27

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/06/2023
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Environnement

A20230605_25 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Gratens – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2023-06-13 13:05:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/06/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230524_24 Mise en service d’un réseau d’eau potable RD79 – commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2023-05-30 09:01:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/05/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230411_20 Mise en service extension réseau aux usées et création d’un réseau de transfert – St Pierre de Lages

DATE DE PUBLICATION

2023-05-04 10:57:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
11/04/2023
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Environnement

20230414_21 Délimitation domaine public départemental affecté au canal de St Martory – Commune de Seysses – canal secondaire des Cottes-Goubard

DATE DE PUBLICATION

2023-04-24 15:54:13

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/04/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230415_19 Nomination du régisseur de régie d’avances

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 13:30:50

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Finances
15/04/2023
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Finances

A20230224_14 Mise en service d’une interconnexion constituée d’une unité de surpression et d’un réseau d’adduction d’eau potable entre Belbèze en Comminges et Ausseing

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 10:58:34

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/02/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230315_18 Mise en service station d’épuration Bélesta-en-Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2023-03-24 10:47:23

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/03/2023
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Environnement

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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