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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A04 Mise en service d’un réseau d’eau potable LANTA

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:50:55

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
29/01/2024
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Environnement

A02 Délimitation domaine public VILLENEUVE TOLOSANE

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:47:07

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/01/2024
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Domaine et Patrimoine

Autorisation occupation ouvrage de franchissement SEYSSES

DATE DE PUBLICATION

2024-01-31 11:17:18

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
30/01/2023
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Domaine et Patrimoine

Autorisation utilisation ponceau SEYSSES

DATE DE PUBLICATION

2024-01-31 11:16:13

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/09/2023
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Domaine et Patrimoine

A80_2023 Delegation de fonctions P. BOUREAU

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 16:33:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/12/2023
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Institutions et Vie politique

A79_2023 Delegation de fonctions M. CROQUETTE

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 16:32:32

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/12/2023
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Institutions et Vie politique

A78_2023 Delegation de fonctions L. GOJARD

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 16:31:50

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/12/2023
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Institutions et Vie politique

A77_2023 Delegation de fonctions D. GRYCZA

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 16:31:16

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/12/2023
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Institutions et Vie politique

A76_2023 Delegation de fonctions JP. COMET

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 16:30:41

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/12/2023
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Institutions et Vie politique

A75_2023 Delegation de fonctions J. PELLEGRINO

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 16:30:13

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/12/2023
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Institutions et Vie politique

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