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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A53 Delegation de signature S. BELOUZ

DATE DE PUBLICATION

2023-12-19 17:37:32

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
14/11/2023
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Institutions et Vie politique

A61_Delimitation domaine public St Martory Tournefeuille

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 16:53:31

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/11/2023
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Domaine et Patrimoine

A46 Delimitation domaine public Lavelanet Cges

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 16:52:17

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/10/2023
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Domaine et Patrimoine

A62_Ouverture enquête publique zonage Assainissement Vacquiers

DATE DE PUBLICATION

2023-12-04 08:40:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
21/11/2023
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Urbanisme

A20231025-44 Mise en service poste refoulement Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2023-11-16 10:18:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/11/2023
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Environnement

A20231025-45 Mise en service reseau refoulement Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2023-11-16 10:17:30

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/11/2023
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Environnement

A20231025_34 DELIMITATION DOMAINE CANAL ST MARTORY CUGNAUX

DATE DE PUBLICATION

2023-11-13 10:29:47

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/10/2023
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Domaine et Patrimoine

A20231026_47 DELIMITATION DOMAINE CANAL ST MARTORY CAZERES

DATE DE PUBLICATION

2023-11-13 10:22:20

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/10/2023
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Domaine et Patrimoine

A50 MISE EN SERVICE RESEAU EAU POTABLE REVEL

DATE DE PUBLICATION

2023-11-09 17:29:06

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
03/11/2023
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Environnement

A49 MISE EN SERVICE RESEAU EAU POTABLE ET EAUX USEES REVEL

DATE DE PUBLICATION

2023-11-09 17:28:21

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
02/11/2023
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Environnement

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