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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A38_Délimitation du domaine public départemental_Frouzins

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 10:23:10

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/11/2024
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Domaine et Patrimoine

A35 Délégation de signature Madame SIMONET

DATE DE PUBLICATION

2024-11-29 12:24:31

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/11/2024
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Institutions et Vie politique

A34 Délégation de signature Madame DENJEAN

DATE DE PUBLICATION

2024-11-29 12:21:48

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/11/2024
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Institutions et Vie politique

A1054_MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CST

DATE DE PUBLICATION

2024-11-29 10:26:42

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
28/11/2024
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Ressources Humaines

A32_2024 Delimitation domaine Public Marignac Lasclares C197 C212

DATE DE PUBLICATION

2024-11-13 16:21:07

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
15/10/2024
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Domaine et Patrimoine

A31_2024 Delimitation domaine Public Marignac Lasclares C192 C196

DATE DE PUBLICATION

2024-11-13 16:20:19

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
15/10/2024
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Domaine et Patrimoine

A29 Délégation de signature à Mme Laure ALEXIS

DATE DE PUBLICATION

2024-10-31 15:21:12

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
09/10/2024
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Institutions et Vie politique

A30 Delegation de signature Jean Pierre CULOS

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 13:58:19

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
10/10/2024
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Institutions et Vie politique

A28_Ouverture Enquete Publique_Chaum_Cierp-Gaud_Marignac

DATE DE PUBLICATION

2024-10-14 16:05:43

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
11/10/2024
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Urbanisme

A25 Mise en service du système d’assainissement collectif sur Montclar-Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2024-09-17 12:19:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
10/09/2024
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

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