Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A72_2025 Enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées de Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 16:37:55

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
22/07/2025
Urbanisme

A54_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de la charcuterie industrielle Maison Castet à Bouloc – SARL MAISON CASTET

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 16:27:33

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/07/2025
Environnement

A55_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de l’abattoir Comminges Pyrénées à Saint Gaudens – société SCIC Abattoir du Comminges

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 16:23:50

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/07/2025
Environnement

A73-2025 Mise en service des réseaux EU AEP EP Rieux Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2025-07-17 08:41:58

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
16/07/2025
Environnement

A68_2025 Mise en service réseau Assainissement Juzet d’Izaut

DATE DE PUBLICATION

2025-07-15 10:37:14

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
03/07/2025
Environnement

A67_2025 Mise en service de la station d’épuration à 30 000EH sur la commune de Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2025-07-07 09:03:45

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
30/06/2025
Environnement

A47_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de la blanchisserie BIPY à Valentine

DATE DE PUBLICATION

2025-07-01 10:01:58

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
30/06/2025
Environnement

A64_2025 Mise en service réseau eaux usées Tranche 1 Lavelanet de Comminges

DATE DE PUBLICATION

2025-06-26 14:28:23

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
20/06/2025
Environnement

A60_2025 Mise en service d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Villefranche de Lauraguais route de Gardouch

DATE DE PUBLICATION

2025-06-16 11:45:42

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/06/2025
Environnement

A62_2025 Mise en service d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Mascarville

DATE DE PUBLICATION

2025-06-16 11:43:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/06/2025
Environnement
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