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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20230208_10 Arrêté portant paiement sans ordonnancement

DATE DE PUBLICATION

2023-02-15 16:23:30

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/02/2023
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Finances

20230131_03 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Labastidette – canal secondaie du Gascon

DATE DE PUBLICATION

2023-02-10 10:02:18

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/01/2023
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Domaine et Patrimoine

A20221221_159 Délimitation domaine public MARIGNAC LASCLARES – canal de St Martory

DATE DE PUBLICATION

2023-01-19 10:02:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/12/2022
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Domaine et Patrimoine

A20221214_158 Mise en service château d’eau potable commune de Villaudric

DATE DE PUBLICATION

2022-12-29 08:49:33

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/12/2022
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Environnement

A20221208_157 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Muret – Canal secondaire de Muret

DATE DE PUBLICATION

2022-12-16 14:24:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/12/2022
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Domaine et Patrimoine

A20221121_154 Mise en service défense incendie puits d’exhaure ZAC du BOIS VERT sur Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-12-08 11:47:19

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
21/11/2022
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Environnement

A20221108_151 Mise en service défense incendie entre av Saudrune et Pradie sur la commune de Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-12-08 11:27:59

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
08/11/2022
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Environnement

A20221108_150 Mise en service défense incendie entre Bâche et avenue du bois ZAC du BOIS VERT sur Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-12-08 11:26:24

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
08/11/2022
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Environnement

A20221123-155 Mise en service du château d’eau d’eau potable sur la commune d’Auriac-sur-Vendinelle

DATE DE PUBLICATION

2022-12-02 15:43:37

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/11/2022
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Environnement

A20221115-152 Arrêté de mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune de Cessales

DATE DE PUBLICATION

2022-11-21 08:42:05

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/11/2022
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Environnement

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