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RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20240318_03b Transfert de compétences Mérenvielle

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:50:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/03/2024
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Institutions et Vie politique

CS20240318_03a Transfert de compétences Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:46:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/03/2024
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Institutions et Vie politique

CS20240318_01 Décisions prises par le Président et le Bureau

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:41:26

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/03/2024
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 18 mars 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-03-07 16:31:32

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
07/03/2024
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Conseil syndical du 18 mars 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-03-07 16:18:13

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
07/03/2024
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Institutions et Vie politique

DP130 DEFENSE SOCIETE HYDO EXPLOITATION

DATE DE PUBLICATION

2024-03-01 17:08:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/02/2024
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Institutions et Vie politique

DP129 REFERE INSTRUCTION AVANT TRAVAUX RIEUX

DATE DE PUBLICATION

2024-03-01 17:07:13

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/02/2024
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 21 décembre 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-02-08 10:25:53

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/12/2023
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Institutions et Vie politique

BS20240201-03 Procès-verbal de mise à disposition SAINT-LYS

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 08:57:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
01/02/2024
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 1er février 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-01-24 15:41:37

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
24/01/2024
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Institutions et Vie politique

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