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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Ordre du jour du Bureau syndical du 4 juillet 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-06-26 10:20:18

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
26/06/2024
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Institutions et Vie politique

Procès verbal du conseil syndical du 18 mars 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:25:08

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/03/2024
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Institutions et Vie politique

CS20240530_04b Transfert de compétences Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:06:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/05/2024
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Institutions et Vie politique

CS20240530_04a Transfert complémentaire de compétence Gragnague

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:05:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/05/2024
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Institutions et Vie politique

CS20240530_01 Décisions prises par le président et le bureau

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 13:43:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/05/2024
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Conseil syndical du 30 mai 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-05-21 17:04:45

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/05/2024
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Institutions et Vie politique

Désignation de délégués au CS – CT11

DATE DE PUBLICATION

2024-05-13 11:09:50

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
24/04/2024
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Institutions et Vie politique

BS20240502_03 Dispositifs de comptage sir les fontaines à eau

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 13:54:55

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
02/05/2024
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Institutions et Vie politique

BS20240502_02b Projets agriphotovoltaïsme Labastidette

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 13:54:01

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
02/05/2024
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Institutions et Vie politique

BS20240502_02a Projets agriphotovoltaïsme Lherm

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 13:52:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
02/05/2024
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Institutions et Vie politique

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