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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Procès-verbal du Bureau syndical du 13 février 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:47:09

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
04/04/2025
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Institutions et Vie politique

BS20250404-06 Plan de reprtition des eaux pour l’irrigation 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:41:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
04/04/2025
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Institutions et Vie politique

BS20250404-03 PV Mise a dispsition de biens Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:32:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
04/04/2025
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Institutions et Vie politique

A36_2025 Délégation de signature à Mickael CARPY

DATE DE PUBLICATION

2025-04-07 16:20:37

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
25/03/2025
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 4 avril 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-03-18 13:52:18

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/03/2025
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Institutions et Vie politique

DP108_2025 Defense etablissement canalisation Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2025-02-19 10:13:22

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
04/02/2025
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 28 novembre 2024

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:52:03

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A30_2025 Delegation de fonction P. BOUREAU

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 17:00:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A29_2025 Delegation de fonction M. CROQUETTE

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 17:00:04

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A28_2025 Delegation de fonction L. GOJARD

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 16:59:34

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

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