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RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20241017_06b DM2 exercice 2024 B66

DATE DE PUBLICATION

2024-10-23 15:16:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2024
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Finances

CS20241017_06a DM2 exercice 2024 B01

DATE DE PUBLICATION

2024-10-23 15:14:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2024
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Finances

CS20241017_07 autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:29:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2024
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Finances

CS20241017_05 Admissions Non Valeur Créances éteintes

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:22:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2024
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Finances

CS20241017_08 Bordereau des prix unitaires 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:14:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2024
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Finances

DP383 Offre ENEDIS poste de refoulement Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:59:28

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/10/2024
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Finances

DP377 Abandon Dossier Attributif Gaillac Toulza

DATE DE PUBLICATION

2024-10-16 10:54:20

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
09/10/2024
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Finances

DP373 Demande de Subvention Aussonnelle

DATE DE PUBLICATION

2024-10-16 10:39:18

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/10/2024
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Finances

DP358 Eau Potable Attribution 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-16 10:23:43

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
09/10/2024
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Finances

DP360 Eaux Pluviales Attribution 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-16 09:47:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

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Finances
09/10/2024
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Finances

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