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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP120_2026 Raccordement électrique STEP Mourvilles-Hautes

DATE DE PUBLICATION

2026-03-12 09:57:29

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/03/2026
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Finances

DP110_2026 Indemnisation PNAS Assurance

DATE DE PUBLICATION

2026-03-10 14:22:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
24/02/2026
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Finances

DP119_2026 Contrat ENEDIS Centrale Jouanès

DATE DE PUBLICATION

2026-03-03 14:36:51

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/03/2026
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Finances

DP116_2026 Vente électricité Labastidette

DATE DE PUBLICATION

2026-02-27 16:14:51

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/02/2026
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Finances

BS20260213_16b Protocole SMDEA09

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:35:36

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/02/2026
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Finances

BS20260213_15 Partenariat SEPANSO

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:25:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/02/2026
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Finances

BS20260213_12b Rencontres TEPOS 2026

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:22:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/02/2026
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Finances

BS20260213_12a Convention exploitation provisoire GSA

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:21:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
13/02/2026
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Finances

BS20260213_11b Fourniture eau Tournefeuilles les Vitarelles

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:20:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
13/02/2026
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Finances

BS20260213_11a Fourniture eau berat Grangette

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:19:39

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Délibération du Bureau syndical

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13/02/2026
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