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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230606_05c Convention zonage EU Lavalette

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:47:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05b Convention tripartite zonage Asst et gestion EP Auterive CCBA

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:46:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05a Convention zonage gestion EP Bonrepos sur Aussonnelle

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:45:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_04a Convention de maitrise d’ouvrage déléguéepour la mise en conformité captage Cruzieres Cazaux Layrisse

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:43:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_03 Avt 1_convention fourniture eau brute La Galage Ste Foy de Peyrolières

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:41:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_02 Desaffectation et declassement biens obsoletes

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:41:03

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230524_24 Mise en service d’un réseau d’eau potable RD79 – commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2023-05-30 09:01:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/05/2023
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Domaine et Patrimoine

20230504_180 Plan d’épandage des boues – Verfeil

DATE DE PUBLICATION

2023-05-10 09:05:56

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/05/2023
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Domaine et Patrimoine

20230414_21 Délimitation domaine public départemental affecté au canal de St Martory – Commune de Seysses – canal secondaire des Cottes-Goubard

DATE DE PUBLICATION

2023-04-24 15:54:13

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/04/2023
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Domaine et Patrimoine

20230412_168 Mise à disposition de données

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 15:41:29

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/04/2023
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Domaine et Patrimoine

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