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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A02 Délimitation domaine public VILLENEUVE TOLOSANE

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:47:07

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/01/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20240201-02 Aquisition de parcelles

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 08:55:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/02/2024
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Domaine et Patrimoine

Autorisation occupation ouvrage de franchissement SEYSSES

DATE DE PUBLICATION

2024-01-31 11:17:18

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
30/01/2023
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Domaine et Patrimoine

Autorisation utilisation ponceau SEYSSES

DATE DE PUBLICATION

2024-01-31 11:16:13

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/09/2023
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Domaine et Patrimoine

BS20231221-09 Convention usages Laragou et Balerme

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 15:11:03

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/12/2023
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Domaine et Patrimoine

BS20231221-05 Desaffectation de biens

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 15:00:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/12/2023
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Domaine et Patrimoine

BS20231221-04b Echange de parcelles Labastide Beauvoir

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:59:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/12/2023
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Domaine et Patrimoine

BS 20231221-04a Acquisition parcelle Gensac sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:58:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/12/2023
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Domaine et Patrimoine

DP309_Servitude passage de canalisations EU à Villematier

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 16:56:16

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/11/2023
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Domaine et Patrimoine

A61_Delimitation domaine public St Martory Tournefeuille

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 16:53:31

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/11/2023
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Domaine et Patrimoine

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