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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230914_08c Acquisition parcelles Cepet

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:04:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230914_08b Acquisition parcelle Castanet Tolosan

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:04:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230914_08a Acquisition parcelle Beauteville

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:03:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230914_07 Equipements communication Fronton et Grenade

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:02:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
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Domaine et Patrimoine

DP20230823_311 Servitude passage canalisations – St Aventin

DATE DE PUBLICATION

2023-09-13 15:17:11

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
30/08/2023
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Domaine et Patrimoine

DP20230823_308 Servitude passage canalisations – Grenade sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2023-09-13 15:15:37

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/08/2023
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Domaine et Patrimoine

20230728_285 Servitude passage canalisations – LAYRAC-SUR-TARN

DATE DE PUBLICATION

2023-08-02 08:53:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/07/2023
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Domaine et Patrimoine

20230725_258 Servitude passage canalisations – CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

DATE DE PUBLICATION

2023-08-02 08:52:11

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/07/2023
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Domaine et Patrimoine

20230725_248 Servitude passage canalisations – FONSORBES

DATE DE PUBLICATION

2023-08-02 08:51:05

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/07/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230713_31 Mise en service d’un réseau de collecte des eaux usées sur la commune d’Auterive

DATE DE PUBLICATION

2023-07-24 10:58:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/07/2023
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Domaine et Patrimoine

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