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DP364 Renouvellement occupation temporaire Auterive
DATE DE PUBLICATION
2024-10-04 17:21:09
NATURE DE L'ACTE
Décision du Président
THÈME DE L'ACTE
Domaine et Patrimoine
27/09/2024
Domaine et Patrimoine
DP366 Locaux Carbonne Convention
DATE DE PUBLICATION
2024-10-04 17:19:22
NATURE DE L'ACTE
Décision du Président
THÈME DE L'ACTE
Domaine et Patrimoine
01/10/2024
Domaine et Patrimoine
BS20241003_08 desaffectation et declassement de biens obsoletes
DATE DE PUBLICATION
2024-10-04 15:18:02
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Bureau syndical
THÈME DE L'ACTE
Domaine et Patrimoine
03/10/2024
Domaine et Patrimoine
BS20241003_06b Transfert ouvrages Toutens
DATE DE PUBLICATION
2024-10-04 15:15:16
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Bureau syndical
THÈME DE L'ACTE
Domaine et Patrimoine
03/10/2024
Domaine et Patrimoine
BS20241003_06a transfert ouvrages Daux
DATE DE PUBLICATION
2024-10-04 15:13:25
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Bureau syndical
THÈME DE L'ACTE
Domaine et Patrimoine
03/10/2024
Domaine et Patrimoine
DP344 Servitude passage Enedis Gensac sur Garonne GSA
DATE DE PUBLICATION
2024-10-02 15:58:21
NATURE DE L'ACTE
Décision du Président
THÈME DE L'ACTE
Domaine et Patrimoine
17/09/2024
Domaine et Patrimoine
DP335 Louage de pagode et convention de partenariat
DATE DE PUBLICATION
2024-09-17 11:09:14
NATURE DE L'ACTE
Décision du Président
THÈME DE L'ACTE
Domaine et Patrimoine
09/09/2024
Domaine et Patrimoine
DP326 Servitude de passe et occupation temporaire de domaines privés GSA
DATE DE PUBLICATION
2024-09-10 11:49:38
NATURE DE L'ACTE
Décision du Président
THÈME DE L'ACTE
Domaine et Patrimoine
03/09/2024
Domaine et Patrimoine
A23 Délimitation du domaine public départemental St Martory
DATE DE PUBLICATION
2024-09-05 15:02:56
NATURE DE L'ACTE
Arrêté
THÈME DE L'ACTE
Domaine et Patrimoine
22/08/2024
Domaine et Patrimoine
DP277 Constitution servitude de passage Réservoir Castanet 2
DATE DE PUBLICATION
2024-07-29 11:11:41
NATURE DE L'ACTE
Décision du Président
THÈME DE L'ACTE
Domaine et Patrimoine
26/07/2024
Domaine et Patrimoine
