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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP335 Louage de pagode et convention de partenariat

DATE DE PUBLICATION

2024-09-17 11:09:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
09/09/2024
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Domaine et Patrimoine

DP326 Servitude de passe et occupation temporaire de domaines privés GSA

DATE DE PUBLICATION

2024-09-10 11:49:38

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/09/2024
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Domaine et Patrimoine

A23 Délimitation du domaine public départemental St Martory

DATE DE PUBLICATION

2024-09-05 15:02:56

NATURE DE L'ACTE

Arrêté Préfectoral

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
22/08/2024
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Domaine et Patrimoine

DP277 Constitution servitude de passage Réservoir Castanet 2

DATE DE PUBLICATION

2024-07-29 11:11:41

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/07/2024
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Domaine et Patrimoine

BS_20240704_04 Désaffectation et déclassement de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:17:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/07/2024
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Domaine et Patrimoine

A16 Arrété de délimitation du Domaine Public parcelle D n°347 à GRATENS (canal principal)

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 14:40:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/07/2024
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Domaine et Patrimoine

DP267 Location Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2024-06-28 10:58:18

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2024
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Domaine et Patrimoine

DP271 Plan Epangafe initial 2024-06 STEU DE LES GRES

DATE DE PUBLICATION

2024-06-27 10:44:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2024
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Domaine et Patrimoine

A15 Arrété de délimitation du Domaine Public parcelle ED n°15 à MURET (canal secondaire Robineau)

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 10:15:09

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
22/05/2024
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Domaine et Patrimoine

DP233 Servitude de passage de canalisation – CASTANET 2 – indivision MICHELIDAKIS

DATE DE PUBLICATION

2024-05-28 09:39:37

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
17/05/2024
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Domaine et Patrimoine

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