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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20220601_264 Convention d’autorisation sous-produits de l’assainissement de la STEP de Villefranche

DATE DE PUBLICATION

2022-06-29 16:14:03

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_10 Protocole fin de concession ouvrages Girou

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:27:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_09 Conventions de partenariat retenues versant du Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:26:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_06a Convention superposition affectations canal secondaire Bonnets Lherm

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:20:29

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_04 Desaffectation et declassement biens obsoletes

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:16:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_03 Approbation PV MAD Biens

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:15:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220511_08 Desaffectation et declassement bien hors usage

DATE DE PUBLICATION

2022-06-20 13:59:43

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/05/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220511_07 Approbation Avt PV MAD biens Razecueille

DATE DE PUBLICATION

2022-06-20 12:08:33

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/05/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220511_06 Desaffectation parcelle canal St Martory a Toulouse

DATE DE PUBLICATION

2022-06-20 11:58:26

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THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/05/2022
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Domaine et Patrimoine

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