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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20241128_04c Acquisition Mauran

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:55:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_04b Acquisition Le Fousseret

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:53:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_04a Acquisition Castanet

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:50:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_03 Occupation domaine syndical Antenne relais

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:47:46

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

A38_Délimitation du domaine public départemental_Frouzins

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 10:23:10

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/11/2024
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Domaine et Patrimoine

DP409 Occupation du domaine fluvial Pinsaguel

DATE DE PUBLICATION

2024-11-26 11:10:48

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/11/2024
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Domaine et Patrimoine

DP402_2024 Occupation temporaire domaine fluvial Palaminy

DATE DE PUBLICATION

2024-11-13 16:46:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/10/2024
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Domaine et Patrimoine

DP395_2024 Servitude de passage Saint-Beat

DATE DE PUBLICATION

2024-11-13 16:43:18

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/10/2024
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Domaine et Patrimoine

DP384_2024 Servitude passage Castelnau Estretefonds

DATE DE PUBLICATION

2024-11-13 16:41:26

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/10/2024
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Domaine et Patrimoine

A32_2024 Delimitation domaine Public Marignac Lasclares C197 C212

DATE DE PUBLICATION

2024-11-13 16:21:07

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
15/10/2024
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Domaine et Patrimoine

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