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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20260213_07c acquisition parcelles Ste Foy de Peyrolieres

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:12:15

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2026
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Domaine et Patrimoine

BS20260213_07b Acquisition parcelle Larra

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:11:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2026
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Domaine et Patrimoine

BS20260213_07a Acquisition Centrale hydroélectrique

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:10:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2026
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Domaine et Patrimoine

A111_2025 Délimitation domaine public canal St Martory Lherm

DATE DE PUBLICATION

2026-01-07 11:12:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/12/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20251205_07d Rétrocession Merville

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:40:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/12/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20251205_07c Retrocession Villenouvelle

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:40:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/12/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20251205_07b Rétrocession Fonsorbes Plaine de Hournes

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:40:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/12/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20251205_07a retrocession Fonsorbes Hauts de Hournes

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:39:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/12/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20251205_06 Acquisition parcelle

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:39:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/12/2025
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Domaine et Patrimoine

A96_2025 Delimitation domaine public Canal de Tuchan Cazeres

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 16:01:05

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/10/2025
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Domaine et Patrimoine

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