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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20220729-325 Indemnisation SMACL suite sinistre du 25/04/22 à la STEP Castelnau d’Estrétefonds

DATE DE PUBLICATION

2022-08-09 10:12:21

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
29/07/2022
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Domaine et Patrimoine

20220721_320 Convention de servitude de passage de conducteurs aériens d’électricité au profit du SDEHG – Commune de Soueich

DATE DE PUBLICATION

2022-08-09 10:00:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/07/2022
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Domaine et Patrimoine

20220712-313 Approbation et signature de contrats de fourniture d’eau brute pour l’irrigation sur le système hydrographique de Saint-Martory

DATE DE PUBLICATION

2022-07-13 10:57:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/07/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220701-101 Mise en service d’un réseau des eaux usées sur la commune de Labarthe-Rivière

DATE DE PUBLICATION

2022-07-13 08:25:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/07/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220701-100 Mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune de Labarthe-Rivière – Renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable

DATE DE PUBLICATION

2022-07-13 08:24:13

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/07/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220603-94 Mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune d’Aspet

DATE DE PUBLICATION

2022-07-13 08:22:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/06/2022
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Domaine et Patrimoine

20220704-299 Dossier initial du plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de BESSIERES PALMOLA

DATE DE PUBLICATION

2022-07-07 15:00:07

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/07/2022
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Domaine et Patrimoine

20220707-303 Dossier initial du plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Miremont

DATE DE PUBLICATION

2022-07-07 10:29:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/07/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220511_10 Concertation associee projet GSA

DATE DE PUBLICATION

2022-06-30 11:12:24

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/05/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220511_09 Convention Maitrise ouvrage unique SIVOM SAGe

DATE DE PUBLICATION

2022-06-30 11:10:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/05/2022
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Domaine et Patrimoine

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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