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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20220704-299 Dossier initial du plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de BESSIERES PALMOLA

DATE DE PUBLICATION

2022-07-07 15:00:07

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/07/2022
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Domaine et Patrimoine

20220707-303 Dossier initial du plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Miremont

DATE DE PUBLICATION

2022-07-07 10:29:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/07/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220511_10 Concertation associee projet GSA

DATE DE PUBLICATION

2022-06-30 11:12:24

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/05/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220511_09 Convention Maitrise ouvrage unique SIVOM SAGe

DATE DE PUBLICATION

2022-06-30 11:10:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/05/2022
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Domaine et Patrimoine

20220601_264 Convention d’autorisation sous-produits de l’assainissement de la STEP de Villefranche

DATE DE PUBLICATION

2022-06-29 16:14:03

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_10 Protocole fin de concession ouvrages Girou

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:27:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_09 Conventions de partenariat retenues versant du Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:26:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_06a Convention superposition affectations canal secondaire Bonnets Lherm

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:20:29

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_04 Desaffectation et declassement biens obsoletes

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:16:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_03 Approbation PV MAD Biens

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:15:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

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