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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20220923-137 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune du Fousseret – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:34:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/09/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220909-136 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Tournefeuille – Canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-09-20 14:47:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
09/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912-06b Convention MOU avec le SIVOM SGMAM portant sur une opération d’aménagement de voiries sur la commune de Labarthe Rivière

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:54:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912-05 Désaffectation d’un bien obsolète

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:52:35

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912-04 Approbation de procès-verbaux de mise à disposition de biens – Communes de Gragnague et Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:51:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912-03 Désaffectation de parcelles (canal secondaire des Caussatiers) du canal de Saint-Martory situées sur la commune de Portet-sur-Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:50:03

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912_02 Occupation du domaine syndical par des équipements de communication électronique – Communes de Fronton, Grenade et Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:46:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220912_01 Adhésion à IdealCO

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:43:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220905_125 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Bérat – canal secondaire du Bourgail

DATE DE PUBLICATION

2022-09-13 13:53:43

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/09/2022
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Domaine et Patrimoine

20220823_354 Servitude de passage et de canalisations d’eaux usées – Marignac

DATE DE PUBLICATION

2022-09-13 13:51:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/08/2022
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Domaine et Patrimoine

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