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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20221107_07a Convention financement SMBA Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:24:26

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_06 Avt3 convention fourniture AEP TM

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:23:36

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_05 Désaffectation et déclassement biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:22:31

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_04b Désaffectation parcelles Toulouse

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:21:41

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07/11/2022
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D20221107_04a Désaffectation parcelle Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:20:58

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Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_03 Renonciation acquisition parcelles Ramonville St Agne

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:19:54

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07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_02 Convention lutte incendie FOS

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:19:04

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

Délimitation du domaine public Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-10-28 16:51:08

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Arrêté

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Domaine et Patrimoine
26/10/2022
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Domaine et Patrimoine

Délimitation du domaine public Cazeres

DATE DE PUBLICATION

2022-10-28 16:49:59

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/10/2022
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Domaine et Patrimoine

A20221013-145 portant délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory sur la commune de Bérat – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-10-24 12:02:44

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

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Domaine et Patrimoine
13/10/2022
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Domaine et Patrimoine

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