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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230327_05a Acquisition parcelle BERAT

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:25:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_04c Avenants 1 conventions antennes relais St Sauveur Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:24:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_04b Convention antennes relais La Salvetat

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:23:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_04a Convention antennes relais BOULOC

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:23:05

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

20230321_134 Signature nouveau bail à Revel

DATE DE PUBLICATION

2023-03-27 15:06:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/03/2023
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Domaine et Patrimoine

20230321_133 Résiliation bail à Revel

DATE DE PUBLICATION

2023-03-27 15:05:17

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/03/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230220_11 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de St Martory – Commune de Seysses – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2023-03-16 16:07:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/02/2023
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Domaine et Patrimoine

Convention d’autorisation d’utilisaiton des installations de traitement pour les sous-produits de l’assainissement SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS

DATE DE PUBLICATION

2023-02-10 10:38:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/01/2023
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Domaine et Patrimoine

20230131_03 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Labastidette – canal secondaie du Gascon

DATE DE PUBLICATION

2023-02-10 10:02:18

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/01/2023
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Domaine et Patrimoine

20230120_46 Régularisations de servitudes de passage de canalisations sur la commune de VERFEIL

DATE DE PUBLICATION

2023-02-08 15:58:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/01/2023
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Domaine et Patrimoine

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