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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A96_2025 Delimitation domaine public Canal de Tuchan Cazeres

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 16:01:05

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/10/2025
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Domaine et Patrimoine

A95_2025 Delimitation domaine public Canal Barigonde Tournefeuille

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 16:00:16

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
30/10/2025
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Domaine et Patrimoine

A94_2025 Mise en service réseau Eaux Usées St Felix lauragais

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 15:59:08

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/10/2025
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Environnement

A99_2025 Mise en service reseau eau brute Projet R’Garonne à Cazères

DATE DE PUBLICATION

2025-11-13 16:02:04

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/11/2025
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Environnement

A98_2025 Mise en service reseau AEP Grenade sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2025-11-12 11:45:34

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
05/11/2025
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Environnement

A83_2025 Mise en service reseau AEP Venerque

DATE DE PUBLICATION

2025-11-12 11:44:04

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/10/2025
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Environnement

A97_2025 Mise en service reseau AEP Ondes

DATE DE PUBLICATION

2025-11-07 18:09:58

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/11/2025
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Environnement

A93_2025 Deversement SAS Suez RV Sud Ouest Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2025-11-05 16:44:21

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
30/10/2025
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Environnement

A88_2025 Mise en service réservoir AEP Baziège2

DATE DE PUBLICATION

2025-11-05 16:42:06

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
29/10/2025
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Environnement

A90_2025 Mise en service reseau AEP Leguevin

DATE DE PUBLICATION

2025-10-22 10:48:05

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/10/2025
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Environnement

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