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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A15 Arrété de délimitation du Domaine Public parcelle ED n°15 à MURET (canal secondaire Robineau)

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 10:15:09

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
22/05/2024
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Domaine et Patrimoine

A14 Mise en service d’un réseau de transport de l’eau potable Saint-Jory

DATE DE PUBLICATION

2024-05-16 11:17:21

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/05/2024
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Environnement

A11 Autorisation de déversement des eaux usées non domestiques REVEL

DATE DE PUBLICATION

2024-05-15 10:14:17

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
16/04/2024
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Environnement

A12 Mise en service d’un réseau de collecte des eaux usées Vacquiers

DATE DE PUBLICATION

2024-05-14 13:52:12

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/05/2024
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Environnement

A08 Délimitation domaine public départemental FROUZINS

DATE DE PUBLICATION

2024-04-02 09:40:56

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/03/2024
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Domaine et Patrimoine

A10 Mise en service Réservoir eau potable Garac

DATE DE PUBLICATION

2024-03-26 15:56:25

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
25/03/2024
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Environnement

A09 Occupation domaine pour franchissement d’un ouvrage sur le Canal de Robineau

DATE DE PUBLICATION

2024-03-25 16:41:00

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/03/2024
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Domaine et Patrimoine

A07 Mise en service réseaux EU et EP chemin Benech Fonsorbes

DATE DE PUBLICATION

2024-03-07 10:11:14

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/03/2024
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Environnement

A05 Delimitation du domaine public canal principal à Boussens

DATE DE PUBLICATION

2024-02-29 09:21:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/02/2024
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Domaine et Patrimoine

A06 Mise service réseau EU Zone de Quilla Auterive

DATE DE PUBLICATION

2024-02-28 09:25:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
21/02/2024
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Environnement

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