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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A22 Délégation de signature à Monsieur Stéphane DELAHAIE

DATE DE PUBLICATION

2024-08-29 11:29:10

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/08/2024
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Institutions et Vie politique

A21 Délégation de signature à Monsieur Thomas NIETO

DATE DE PUBLICATION

2024-08-29 11:27:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/08/2024
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Institutions et Vie politique

A20 Délégation de signature à Madame Florence DUCLOS

DATE DE PUBLICATION

2024-08-29 11:24:32

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/08/2024
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Institutions et Vie politique

A19 Délégation de signature à Madame Marine PICART

DATE DE PUBLICATION

2024-08-29 10:53:19

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/08/2024
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Institutions et Vie politique

A18 Autorisation de déversement des rejets non domestiques de la brasserie de la Seillonne à Verfeil

DATE DE PUBLICATION

2024-08-22 10:14:20

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/08/2024
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Environnement

A17 Mise en service réseau Eaux usées Auterive

DATE DE PUBLICATION

2024-08-07 11:03:33

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/07/2024
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Environnement

A16 Arrété de délimitation du Domaine Public parcelle D n°347 à GRATENS (canal principal)

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 14:40:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/07/2024
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Domaine et Patrimoine

A17 Arrêté de mise en service réseau EU Auterive

DATE DE PUBLICATION

2024-07-08 10:54:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/07/2024
Environnement

A13 Mise en service du réseau de défense incendie du BOIS VERT – PORTET SUR GARONNE

DATE DE PUBLICATION

2024-07-02 11:09:10

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/06/2024
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Environnement

A15 Arrété de délimitation du Domaine Public parcelle ED n°15 à MURET (canal secondaire Robineau)

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 10:15:09

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
22/05/2024
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Domaine et Patrimoine

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