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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20220929-143 Mise en service du nouveau réseau d’irrigation du secteur « Plaine des Ouilles » sur la commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 11:09:14

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
19/10/2022
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Environnement

A20220928-141 Mise en service des nouveaux réseaux d’irrigation du secteur ‘En Calcat » sur la commune de Sorrèze

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 11:08:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
19/10/2022
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Environnement

A20220928-139 Mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune de Saint-Paul d’Oueil

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 10:05:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/09/2022
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Environnement

A20220928-140 Mise en service d’un réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Cazeaux de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 10:04:13

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/09/2022
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Environnement

A20221013-144 Mise en service du réservoir d’eau potable de Montauban de Luchon

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 10:02:40

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
13/10/2022
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Environnement

A20220811_132 Autorisation déversement des eaux non domestiques de la Sté SASU LAVAGE PLAISANCE LA MENUDE dans le réseau d’assainissement syndical sur la commune de Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-10-17 09:16:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
08/08/2022
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Environnement

A20220923-137 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune du Fousseret – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:34:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/09/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220927-138 Mise en service des réseaux de collecte des eaux usées sur la commune de Villemur-sur-Tarn

DATE DE PUBLICATION

2022-10-05 11:55:38

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
27/09/2022
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Environnement

A20220322-18 Mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-09-22 14:27:56

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/04/2022
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Environnement

A20220909-136 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Tournefeuille – Canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-09-20 14:47:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
09/09/2022
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Domaine et Patrimoine

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