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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20220923-137 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune du Fousseret – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:34:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/09/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220927-138 Mise en service des réseaux de collecte des eaux usées sur la commune de Villemur-sur-Tarn

DATE DE PUBLICATION

2022-10-05 11:55:38

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
27/09/2022
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Environnement

A20220322-18 Mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-09-22 14:27:56

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/04/2022
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Environnement

A20220909-136 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Tournefeuille – Canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-09-20 14:47:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
09/09/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220905-134 Mise en service de la station d’épuration de la commune de Buzet sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2022-09-19 08:47:17

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
05/09/2022
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Environnement

Mise en service de la station d’épuration sur la commune de Buzet sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2022-09-16 09:37:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
05/09/2022
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Environnement

A20220905_125 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Bérat – canal secondaire du Bourgail

DATE DE PUBLICATION

2022-09-13 13:53:43

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/09/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220824_133 Mise en service d’un réseau d’eau potable et d’une unité de surpression sur la commune de Malvezie

DATE DE PUBLICATION

2022-09-08 11:22:24

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
24/08/2022
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Environnement

A20220804_129 Mise en service du réservoir d’eau potable de Cierp Gaud

DATE DE PUBLICATION

2022-08-26 10:13:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/08/2022
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Environnement

A20220809_131 Mise en service de la conduite de transport de l’eau potable sur la commune de Layrac sur Tarn depuis le réservoir de Grindes vers Rupeu

DATE DE PUBLICATION

2022-08-24 13:56:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
09/08/2022
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Environnement

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