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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20220804_129 Mise en service du réservoir d’eau potable de Cierp Gaud

DATE DE PUBLICATION

2022-08-26 10:13:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/08/2022
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Environnement

A20220809_131 Mise en service de la conduite de transport de l’eau potable sur la commune de Layrac sur Tarn depuis le réservoir de Grindes vers Rupeu

DATE DE PUBLICATION

2022-08-24 13:56:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
09/08/2022
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Environnement

A20220809_130 Mis en service des réseaux de collecte des eaux usées sur la commune de Bouloc

DATE DE PUBLICATION

2022-08-24 13:55:33

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
09/08/2022
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Environnement

A20220728_126 Arrêté de mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune de Verfeil

DATE DE PUBLICATION

2022-08-23 14:44:20

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/07/2022
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Environnement

A20220726_127 Mise en service microcentrale Le Fousseret_Fond de la Louge

DATE DE PUBLICATION

2022-08-19 15:35:09

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/07/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220603-95 Mise en service d’un réseau d’eau potable, chemin Ressec à Boutx

DATE DE PUBLICATION

2022-08-09 14:22:16

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
03/06/2022
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Environnement

A20220719-124 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Bérat – Canal principal et secondaire du Bourgail

DATE DE PUBLICATION

2022-08-09 10:16:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/07/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220729_128 Autorisation deversement Yohannes Distribution Cadours

DATE DE PUBLICATION

2022-08-03 16:11:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
29/07/2022
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Environnement

A20220704_103 Enquête publique Valentine

DATE DE PUBLICATION

2022-07-25 16:38:52

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/07/2022
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Environnement

A20220704_102Enquête publique Labarthe Rivière

DATE DE PUBLICATION

2022-07-25 16:37:55

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/07/2022
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Environnement

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