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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A106_2025 Mise en service bassin Eaux pluviales Fonsorbes

DATE DE PUBLICATION

2025-12-01 14:43:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
21/11/2025
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Environnement

A100_2025 Mise en service réseau Eaux usées Cazeaux de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2025-11-27 09:44:31

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
24/11/2025
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Environnement

A105_2025 Mise en service reseau eau potable GSA

DATE DE PUBLICATION

2025-11-24 15:11:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
20/11/2025
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Environnement

A102_2025 Réajustement de provisions pour creances douteuses

DATE DE PUBLICATION

2025-11-19 13:05:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/11/2025
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Finances

A103_2025 Mise en service renouvellement réseau Eaux usées Villefranche de Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 16:17:08

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/11/2025
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Environnement

A101_2025 Ouverture Enquete publique du zonage des Eeaux pluviales Daux

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 16:14:37

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
13/11/2025
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Urbanisme

A96_2025 Delimitation domaine public Canal de Tuchan Cazeres

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 16:01:05

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/10/2025
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Domaine et Patrimoine

A95_2025 Delimitation domaine public Canal Barigonde Tournefeuille

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 16:00:16

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
30/10/2025
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Domaine et Patrimoine

A94_2025 Mise en service réseau Eaux Usées St Felix lauragais

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 15:59:08

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/10/2025
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Environnement

A99_2025 Mise en service reseau eau brute Projet R’Garonne à Cazères

DATE DE PUBLICATION

2025-11-13 16:02:04

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/11/2025
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Environnement

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