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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A40 Délimitation de Domaine Public Lavelanet de Comminges_ Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 11:00:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
09/12/2024
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Domaine et Patrimoine

A33_2024 Mise en service réseau Eaux usées à lévignac sur Save

DATE DE PUBLICATION

2024-12-06 16:00:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/10/2024
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Environnement

A39_2024 Mise en service réseau Eaux Usées à La Salvetat Saint Gilles

DATE DE PUBLICATION

2024-12-05 14:20:42

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/12/2024
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Environnement

A37_Réajustement des provisions pour créances douteuses

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 11:45:21

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/11/2024
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Finances

A38_Délimitation du domaine public départemental_Frouzins

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 10:23:10

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/11/2024
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Domaine et Patrimoine

A35 Délégation de signature Madame SIMONET

DATE DE PUBLICATION

2024-11-29 12:24:31

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/11/2024
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Institutions et Vie politique

A34 Délégation de signature Madame DENJEAN

DATE DE PUBLICATION

2024-11-29 12:21:48

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/11/2024
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Institutions et Vie politique

A1054_MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CST

DATE DE PUBLICATION

2024-11-29 10:26:42

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
28/11/2024
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Ressources Humaines

A32_2024 Delimitation domaine Public Marignac Lasclares C197 C212

DATE DE PUBLICATION

2024-11-13 16:21:07

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
15/10/2024
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Domaine et Patrimoine

A31_2024 Delimitation domaine Public Marignac Lasclares C192 C196

DATE DE PUBLICATION

2024-11-13 16:20:19

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
15/10/2024
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Domaine et Patrimoine

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