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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A42 Délimitation domaine public Frouzins_Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-01-14 11:06:29

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/12/2024
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Domaine et Patrimoine

A41 Délimitation domaine public Cugnaux_Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-01-14 10:55:25

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/12/2024
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Domaine et Patrimoine

A01_Mise en service extension EU Grenade rue Kennedy

DATE DE PUBLICATION

2025-01-09 10:43:34

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
07/01/2025
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Environnement

A24_Occupation du Domaine Public à Muret_Rue Wagner

DATE DE PUBLICATION

2025-01-09 10:07:25

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/09/2024
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Domaine et Patrimoine

A40 Délimitation de Domaine Public Lavelanet de Comminges_ Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 11:00:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
09/12/2024
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Domaine et Patrimoine

A33_2024 Mise en service réseau Eaux usées à lévignac sur Save

DATE DE PUBLICATION

2024-12-06 16:00:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/10/2024
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Environnement

A39_2024 Mise en service réseau Eaux Usées à La Salvetat Saint Gilles

DATE DE PUBLICATION

2024-12-05 14:20:42

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/12/2024
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Environnement

A37_Réajustement des provisions pour créances douteuses

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 11:45:21

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/11/2024
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Finances

A38_Délimitation du domaine public départemental_Frouzins

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 10:23:10

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/11/2024
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Domaine et Patrimoine

A35 Délégation de signature Madame SIMONET

DATE DE PUBLICATION

2024-11-29 12:24:31

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/11/2024
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Institutions et Vie politique

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