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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20231010_43 Ouverture enquête publique – élaboration zonage gestion eaux pluviales – commune de Saint-Paul-Sur-Save

DATE DE PUBLICATION

2023-09-29 09:51:39

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
21/09/2023
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Urbanisme

D20230914_12d Convention technique financiere Avignonet Lgais

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:15:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
14/09/2023
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Urbanisme

D20230914_12c Zonage EU Valentine

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:15:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
14/09/2023
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Urbanisme

D20230914_12b Zonage EU EP Rieux Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:14:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
14/09/2023
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Urbanisme

D20230914_12a Zonage EU Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:13:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
14/09/2023
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Urbanisme

20230807_289 Demande autorisations règlementaires pour la création d’un système d’assainissement collectif – Commune de Mourvilles-Hautes

DATE DE PUBLICATION

2023-08-17 15:45:13

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
07/08/2023
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Urbanisme

20230808_291 Approbation zonage assainissement et mise en enquête publique – Commune de Vacquiers

DATE DE PUBLICATION

2023-08-10 09:12:59

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
08/08/2023
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Urbanisme

A20230727_32 Mise en enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement de la commune de Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2023-07-27 10:13:02

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
27/07/2023
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Urbanisme

20230725_278 Declarations prealables Code Environnement et Urbanisme station d’épuration de Montclar Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2023-07-26 14:16:48

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
25/07/2023
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Urbanisme

20230718_270 Validation projet zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales et mise en enquête publique – Commune de Montberon

DATE DE PUBLICATION

2023-07-24 11:02:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/07/2023
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Urbanisme

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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