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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP370 Approbation Zonage EU Cierp Gaud

DATE DE PUBLICATION

2024-10-08 14:48:38

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
08/10/2024
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Urbanisme

DP369 Approbation zonage assinissement Marignac

DATE DE PUBLICATION

2024-10-08 14:37:47

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
08/10/2024
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Urbanisme

BS20241003_12b Schema directeur Rieumes

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:28:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
03/10/2024
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Urbanisme

BS20241003_12a Schema directeur Martres Tolosane

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:28:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
03/10/2024
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Urbanisme

DP320 Validation zonage EU Chaum et Mis en enquête publique

DATE DE PUBLICATION

2024-09-04 13:26:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
26/08/2024
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Urbanisme

DP299 Validation zonage EU Marignac et Mise en enquête publique

DATE DE PUBLICATION

2024-09-04 13:25:12

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
26/07/2024
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Urbanisme

DP298 Validation zonage EU Cierp Gaud et Mise en enquête publique

DATE DE PUBLICATION

2024-09-04 13:23:11

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
25/07/2024
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Urbanisme

DP297 Validation zonage EU Nailloux et Mise en enquete publique

DATE DE PUBLICATION

2024-09-02 16:29:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
21/08/2024
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Urbanisme

BS20240704_06b Approbation des zonages – Pouy de Touges

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:21:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/07/2024
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Urbanisme

BS20240704_06a Schémas directeur d’assainissement Mazères sur Salat

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:20:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/07/2024
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Urbanisme

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