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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20240704_06b Approbation des zonages – Pouy de Touges

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:21:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/07/2024
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Urbanisme

BS20240704_06a Schémas directeur d’assainissement Mazères sur Salat

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:20:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/07/2024
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Urbanisme

BS20240502_11 Zonage assainissement Vacquiers

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:28:03

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
02/05/2024
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Urbanisme

BS20240318_04 Projet GSA Etablissement de servitudes d’utilité publique

DATE DE PUBLICATION

2024-03-19 11:01:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/03/2024
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Urbanisme

BS20240201-05b Zonage assainissement ST PAUL SUR SAVE

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:06:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
01/02/2024
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Urbanisme

BS20240201-05a Zonage assainissement Montberon

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:05:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
01/02/2024
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Urbanisme

DP425 Approbation zonage EU Pouy de Touges

DATE DE PUBLICATION

2024-01-10 09:26:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
12/12/2023
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Urbanisme

BS20231221-08 Zonage Assainissement eaux usees.pdf

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 15:10:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
21/12/2023
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Urbanisme

A62_Ouverture enquête publique zonage Assainissement Vacquiers

DATE DE PUBLICATION

2023-12-04 08:40:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
21/11/2023
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Urbanisme

D20231107_10 DEROGATION UTILISATION NOUVELLES RESSOURCES EAU POTABLE

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:36:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
07/11/2023
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Urbanisme

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