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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP255_2026 Approbation Zonage EU Montgaillard Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2026-08-31 16:37:55

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
08/07/2026
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Urbanisme

DP298_2026 Zonage d’assainissement des eaux usées Arbas

DATE DE PUBLICATION

2026-08-28 11:51:10

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
26/08/2026
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Urbanisme

DP220_2026 Création centrale photovoltaique centre exploitation sur St Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2026-06-15 10:12:17

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/06/2026
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Urbanisme

DP219_2026 Création centrale photovoltaique dans l’Enceinte STEP sur Castelnau-d’Estretefonds

DATE DE PUBLICATION

2026-06-11 14:29:56

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/06/2026
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Urbanisme

DP171_2026 Réhabilitation du réseau EU Cazeaux de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2026-04-17 10:54:41

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
17/04/2026
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Urbanisme

DP165_2026 Construction station traitement EU St LEON

DATE DE PUBLICATION

2026-04-14 09:44:03

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
13/04/2026
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Urbanisme

DP128_2026 Autorisations création centrale photovoltaïque Pechbusque

DATE DE PUBLICATION

2026-03-12 10:02:44

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
10/03/2026
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Urbanisme

DP118_2026 Décision autorisation au titre du code de l’urbanisme station de traitement EU Cintegabelle

DATE DE PUBLICATION

2026-03-05 11:40:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
05/03/2026
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Urbanisme

DP98_2026 Réalisation de travaux de chemisage Lévignac sur Save

DATE DE PUBLICATION

2026-02-23 10:12:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
23/02/2026
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Urbanisme

DP97_2026 Construction réservoir AEP sur Castanet-Tolosan

DATE DE PUBLICATION

2026-02-23 10:07:41

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
23/02/2026
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Urbanisme

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