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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20260904_07d Convention Révision zonage Assainissement Eaux pluviales Larra

DATE DE PUBLICATION

2026-09-04 16:08:03

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/09/2026
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Urbanisme

BS20260904_07c Convention Révision zonage Assainissement Eaux pluviales Castelnau d’Estretefond

DATE DE PUBLICATION

2026-09-04 16:07:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/09/2026
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Urbanisme

BS20260904_07b Zonage eaux usées eaux pluviales Mauressac

DATE DE PUBLICATION

2026-09-04 16:06:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/09/2026
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Urbanisme

BS20260904_07a Zonage eaux usées eaux pluviales Daux

DATE DE PUBLICATION

2026-09-04 16:06:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/09/2026
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Urbanisme

DP255_2026 Approbation Zonage EU Montgaillard Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2026-08-31 16:37:55

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
08/07/2026
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Urbanisme

DP298_2026 Zonage d’assainissement des eaux usées Arbas

DATE DE PUBLICATION

2026-08-28 11:51:10

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
26/08/2026
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Urbanisme

DP220_2026 Création centrale photovoltaique centre exploitation sur St Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2026-06-15 10:12:17

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/06/2026
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Urbanisme

DP219_2026 Création centrale photovoltaique dans l’Enceinte STEP sur Castelnau-d’Estretefonds

DATE DE PUBLICATION

2026-06-11 14:29:56

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/06/2026
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Urbanisme

DP171_2026 Réhabilitation du réseau EU Cazeaux de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2026-04-17 10:54:41

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
17/04/2026
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Urbanisme

DP165_2026 Construction station traitement EU St LEON

DATE DE PUBLICATION

2026-04-14 09:44:03

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
13/04/2026
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Urbanisme

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