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RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20241212_13 Redevance 2025 Agence de l’Eau Adour Garonne

DATE DE PUBLICATION

2024-12-19 16:39:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2024
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Finances

CS20241212_12 Debat Orientation Budgetaire 2025

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:36:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/12/2024
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Finances

CS20241212_11 Engagement et mandatement depenses 2025

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:36:04

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Délibération du Conseil syndical

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12/12/2024
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CS20241212_10 Convention Recouvrement produits locaux Paierie departemenatle

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:35:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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12/12/2024
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Finances

CS20241212_09 Coontributions et participations Grand cycle de l’eau

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:34:02

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Délibération du Conseil syndical

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12/12/2024
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Finances

CS20241212_08c Transfert resultats Marignac Lasclares

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:32:25

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Délibération du Conseil syndical

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12/12/2024
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Finances

CS20241212_08b Transfert resultats Labastide Clermont

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:31:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/12/2024
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Finances

CS20241212_08a Transfert resultats Castillon Larboust

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:31:12

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/12/2024
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Finances

CS20241212_07a Penalites refus de controles SPANC

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:28:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/12/2024
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Finances

DP443_2024 Indemnisation assurance

DATE DE PUBLICATION

2024-12-12 10:27:12

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/12/2024
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Finances

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