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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP439_2024 Occupation domaine syndical Vieille Toulouse

DATE DE PUBLICATION

2024-12-12 10:26:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
29/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_06 Desaffectation declassement biens

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 15:12:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_04g Retrocession Ouvrages Peyssies

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 15:03:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_04f Retrocession Ouvrages Menville Tournesols

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 15:01:35

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_04e Retrocession Ouvrages Menville Cotes Vieilles

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:59:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_04d Acquisition Rieux Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:57:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_04c Acquisition Mauran

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:55:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_04b Acquisition Le Fousseret

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:53:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_04a Acquisition Castanet

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:50:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_03 Occupation domaine syndical Antenne relais

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:47:46

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

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