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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A31_2024 Delimitation domaine Public Marignac Lasclares C192 C196

DATE DE PUBLICATION

2024-11-13 16:20:19

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
15/10/2024
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Domaine et Patrimoine

DP371 servitude de passage de canalisation Rieux-Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 14:14:22

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/10/2024
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Domaine et Patrimoine

DP353 Servitude passage Castillon de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:30:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/09/2024
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Domaine et Patrimoine

DP354 Renouvellement occupation temporaire Grepiac

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:29:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/09/2024
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Domaine et Patrimoine

DP364 Renouvellement occupation temporaire Auterive

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:21:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/09/2024
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Domaine et Patrimoine

DP366 Locaux Carbonne Convention

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:19:22

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/10/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241003_08 desaffectation et declassement de biens obsoletes

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:18:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/10/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241003_06b Transfert ouvrages Toutens

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:15:16

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/10/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241003_06a transfert ouvrages Daux

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:13:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/10/2024
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Domaine et Patrimoine

DP344 Servitude passage Enedis Gensac sur Garonne GSA

DATE DE PUBLICATION

2024-10-02 15:58:21

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
17/09/2024
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Domaine et Patrimoine

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