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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20230620_238 Servitude Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2023-07-12 16:41:55

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/06/2023
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Domaine et Patrimoine

20230703_91 Délimitation domaine public Canal Cugnaux

DATE DE PUBLICATION

2023-07-12 16:40:25

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/07/2023
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Domaine et Patrimoine

20230630_247 Raccordement électrique du réservoir du Blanchet à Castelnau d’Estrétefonds

DATE DE PUBLICATION

2023-07-05 12:06:13

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
30/06/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230605_25 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Gratens – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2023-06-13 13:05:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05e Convention zonage gestion EP Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:48:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05d Convention zonage gestion EP Montesquieu Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:47:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05c Convention zonage EU Lavalette

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:47:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05b Convention tripartite zonage Asst et gestion EP Auterive CCBA

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:46:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05a Convention zonage gestion EP Bonrepos sur Aussonnelle

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:45:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_04a Convention de maitrise d’ouvrage déléguéepour la mise en conformité captage Cruzieres Cazaux Layrisse

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:43:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

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