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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Desaffectation parcelles St Martory

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:10:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Desaffectation parcelles Mondavezan

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:09:53

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Transfert ouvrages saiguede

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:08:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Mise a disposition de services 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:08:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

A20221208_157 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Muret – Canal secondaire de Muret

DATE DE PUBLICATION

2022-12-16 14:24:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/12/2022
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Domaine et Patrimoine

20221206_503 Convention d’occupation temporaire du domaine public ferroviaire

DATE DE PUBLICATION

2022-12-16 14:22:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/12/2022
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Domaine et Patrimoine

20221124-480 Convention ENEDIS servitude BAZIEGE

DATE DE PUBLICATION

2022-11-30 10:41:54

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/11/2022
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Domaine et Patrimoine

20221117-466 Demande autorisation création station d’épuration sur la commune de Sainte-Livrade

DATE DE PUBLICATION

2022-11-24 12:09:44

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
17/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_10 Convention engagement-Optimisation soutien étiage Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:32:29

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_07b Convention coopération ménage St Caprais

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:25:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

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