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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A05 Delimitation du domaine public canal principal à Boussens

DATE DE PUBLICATION

2024-02-29 09:21:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/02/2024
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Domaine et Patrimoine

A06 Mise service réseau EU Zone de Quilla Auterive

DATE DE PUBLICATION

2024-02-28 09:25:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
21/02/2024
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Environnement

A03 Délimitation du domaine public SEYSSES

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:54:29

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/01/2024
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Domaine et Patrimoine

A04 Mise en service d’un réseau d’eau potable LANTA

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:50:55

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
29/01/2024
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Environnement

A02 Délimitation domaine public VILLENEUVE TOLOSANE

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:47:07

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/01/2024
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Domaine et Patrimoine

Autorisation occupation ouvrage de franchissement SEYSSES

DATE DE PUBLICATION

2024-01-31 11:17:18

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
30/01/2023
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Domaine et Patrimoine

Autorisation utilisation ponceau SEYSSES

DATE DE PUBLICATION

2024-01-31 11:16:13

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/09/2023
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Domaine et Patrimoine

A80_2023 Delegation de fonctions P. BOUREAU

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 16:33:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/12/2023
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Institutions et Vie politique

A79_2023 Delegation de fonctions M. CROQUETTE

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 16:32:32

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/12/2023
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Institutions et Vie politique

A78_2023 Delegation de fonctions L. GOJARD

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 16:31:50

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/12/2023
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Institutions et Vie politique

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