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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A111_2025 Délimitation domaine public canal St Martory Lherm

DATE DE PUBLICATION

2026-01-07 11:12:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/12/2025
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Domaine et Patrimoine

A110_2025 Mise en service du réseau de refoulement Lavelanet de Comminges

DATE DE PUBLICATION

2026-01-07 11:11:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
02/12/2025
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Environnement

A109_2025 Mise en service réseau eau potable villenouvelle

DATE DE PUBLICATION

2025-12-08 12:47:29

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
02/12/2025
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Environnement

A104_2025 Mise en service réseaux eau potable et assainissement Pont de Martres à Palaminy

DATE DE PUBLICATION

2025-12-03 10:46:58

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
21/11/2025
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Environnement

A106_2025 Mise en service bassin Eaux pluviales Fonsorbes

DATE DE PUBLICATION

2025-12-01 14:43:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
21/11/2025
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Environnement

A100_2025 Mise en service réseau Eaux usées Cazeaux de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2025-11-27 09:44:31

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
24/11/2025
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Environnement

A105_2025 Mise en service reseau eau potable GSA

DATE DE PUBLICATION

2025-11-24 15:11:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
20/11/2025
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Environnement

A102_2025 Réajustement de provisions pour creances douteuses

DATE DE PUBLICATION

2025-11-19 13:05:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/11/2025
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Finances

A103_2025 Mise en service renouvellement réseau Eaux usées Villefranche de Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 16:17:08

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/11/2025
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Environnement

A101_2025 Ouverture Enquete publique du zonage des Eeaux pluviales Daux

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 16:14:37

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

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Urbanisme
13/11/2025
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Urbanisme

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