RÉSEAU31, service public de l'eau
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A29 Délégation de signature à Mme Laure ALEXIS

DATE DE PUBLICATION

2024-10-31 15:21:12

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
09/10/2024
Institutions et Vie politique

A30 Delegation de signature Jean Pierre CULOS

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 13:58:19

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
10/10/2024
Institutions et Vie politique

A28_Ouverture Enquete Publique_Chaum_Cierp-Gaud_Marignac

DATE DE PUBLICATION

2024-10-14 16:05:43

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
11/10/2024
Urbanisme

A25 Mise en service du système d’assainissement collectif sur Montclar-Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2024-09-17 12:19:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
10/09/2024
Environnement

A26 Mise en service réseau EU Sainte Livrade

DATE DE PUBLICATION

2024-09-11 15:17:48

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
11/09/2024
Environnement

A22 Délégation de signature à Monsieur Stéphane DELAHAIE

DATE DE PUBLICATION

2024-08-29 11:29:10

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/08/2024
Institutions et Vie politique

A21 Délégation de signature à Monsieur Thomas NIETO

DATE DE PUBLICATION

2024-08-29 11:27:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/08/2024
Institutions et Vie politique

A20 Délégation de signature à Madame Florence DUCLOS

DATE DE PUBLICATION

2024-08-29 11:24:32

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/08/2024
Institutions et Vie politique

A19 Délégation de signature à Madame Marine PICART

DATE DE PUBLICATION

2024-08-29 10:53:19

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/08/2024
Institutions et Vie politique

A18 Autorisation de déversement des rejets non domestiques de la brasserie de la Seillonne à Verfeil

DATE DE PUBLICATION

2024-08-22 10:14:20

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/08/2024
Environnement
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