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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Délimitation du domaine public Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-10-28 16:51:08

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/10/2022
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Domaine et Patrimoine

Délimitation du domaine public Cazeres

DATE DE PUBLICATION

2022-10-28 16:49:59

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/10/2022
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Domaine et Patrimoine

A20221013-145 portant délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory sur la commune de Bérat – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-10-24 12:02:44

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/10/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220929-142 Mise en service du nouveau réseau d’irrigation du secteur « Les Canards » sur la commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 11:15:39

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
19/10/2022
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Environnement

A20220929-143 Mise en service du nouveau réseau d’irrigation du secteur « Plaine des Ouilles » sur la commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 11:09:14

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
19/10/2022
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Environnement

A20220928-141 Mise en service des nouveaux réseaux d’irrigation du secteur ‘En Calcat » sur la commune de Sorrèze

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 11:08:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
19/10/2022
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Environnement

A20220928-139 Mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune de Saint-Paul d’Oueil

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 10:05:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/09/2022
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Environnement

A20220928-140 Mise en service d’un réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Cazeaux de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 10:04:13

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/09/2022
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Environnement

A20221013-144 Mise en service du réservoir d’eau potable de Montauban de Luchon

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 10:02:40

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
13/10/2022
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Environnement

A20220811_132 Autorisation déversement des eaux non domestiques de la Sté SASU LAVAGE PLAISANCE LA MENUDE dans le réseau d’assainissement syndical sur la commune de Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-10-17 09:16:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
08/08/2022
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Environnement

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