Par arrêté n°A156_2026 en date du 15/10/2026, Madame Claire VOUGNY, Vice-Présidente de Réseau31 a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’ARBAS. Cette dernière ayant transféré sa compétence à Réseau31.
A cet effet, par décision n° E26000110/31 du 30/09/2026, Monsieur Jacques NOYEZ a été désigné comme commissaire enquêteur et Madame Evelyne CHERON en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
L’enquête publique se déroulera au siège de l’enquête publique en mairie d’ARBAS – 1 Place de la Mairie – 31160 ARBAS, du lundi 7 décembre 2026 à 8 h 00 au lundi 21 décembre 2026 inclus à 17 h 00, heure limite pour la réception des observations.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier sera consultable au siège de l’enquête publique et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/arbas-zonage-eaux-usees.
Les personnes intéressées par une copie papier du dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leurs frais.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sur le zonage de l’assainissement des eaux usées pourront être consignées : sur le registre d’enquête papier déposé au siège de l’enquête publique , sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/arbas-zonage-eaux-usees, par mail à l’adresse : arbas-zonage-eaux-usees@mail.registre-numerique.fr ou par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse : 1 Place de la Mairie, 31160 ARBAS.
Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra à la mairie, 1, Place de la Mairie 31160 ARBAS, les jours et heures suivants :
- Le lundi 7 décembre 2026 de 15h00 à 17h00,
- Le lundi 14 décembre 2026 de 15h00 à 17h00,
- Le lundi 21 décembre 2026 de 15h00 à 17h00
Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie d’ARBAS au public à savoir :
- lundi : de 14h00 à 17h30
- jeudi : de 14h00 à 17h30
- 2ème samedi du mois : de 10h00 à 12h00
A l’issue de l’enquête publique, le zonage de l’assainissement des eaux usées, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Bureau Syndical de Réseau31.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie et à Réseau31 pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
