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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20260703_15 Convention relative à la redevance spéciale des déchets

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:25:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Environnement
03/07/2026
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

A129_2026 Autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques de la société Nutrition et Santé REVEL

DATE DE PUBLICATION

2026-07-03 15:38:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
23/06/2026
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

DP247_2026 Convention ASCAMP prélèvement Ragondins

DATE DE PUBLICATION

2026-07-03 15:36:57

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
29/07/2026
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

DP226_2026 OUGC Rapport annuel 2026

DATE DE PUBLICATION

2026-06-12 12:23:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
12/06/2026
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

A08_2026 Autorisation Déversement SAS MAISON GARCIA

DATE DE PUBLICATION

2026-03-19 09:02:46

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
18/03/2026
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

A09_2026 Mise en service des travaux d’extension STEP Gragnague

DATE DE PUBLICATION

2026-03-13 09:47:37

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/03/2026
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Environnement

DP74_2026 Création d’une station d’épuration Saint-Béat

DATE DE PUBLICATION

2026-02-03 14:25:04

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
30/01/2026
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Environnement

A06_2026 Mise en service du réseau d’eau potable rue de l’Abreuvoir SALEICH

DATE DE PUBLICATION

2026-02-03 14:20:39

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
02/02/2026
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

A05_2026 Mise en service du réseau d’eau potable rue « Carrere de Foch » SALEICH

DATE DE PUBLICATION

2026-02-03 14:14:44

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
30/01/2026
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

A04_2026 Mise en service Cuve 1 réservoir eau potable Gensac GSA

DATE DE PUBLICATION

2026-01-21 13:31:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
16/01/2026
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

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