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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A96_2025 Delimitation domaine public Canal de Tuchan Cazeres

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 16:01:05

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/10/2025
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Domaine et Patrimoine

A95_2025 Delimitation domaine public Canal Barigonde Tournefeuille

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 16:00:16

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
30/10/2025
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Domaine et Patrimoine

DP448_2025 Convention Entretien usine de Saint Caprais – Avenant 1

DATE DE PUBLICATION

2025-11-05 16:46:26

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/10/2025
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Domaine et Patrimoine

DP410_2025 Servitude de passage canalisation eaux usees Bouloc

DATE DE PUBLICATION

2025-10-22 10:44:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
02/10/2025
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Domaine et Patrimoine

A86_2025 Délimitation du domaine public parcelle D n°286 commune de SEYSSES-Canal Principal

DATE DE PUBLICATION

2025-10-13 16:25:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
22/09/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250918_08 Desaffectation de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:41:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
18/09/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250918_06 Desaffectation parcelle Canal de St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:35:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
18/09/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250918_05b Transfert ouvrages Larra

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:34:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
18/09/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250918_05a Transfert ouvrages Grazac

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:34:00

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
18/09/2025
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Domaine et Patrimoine

DP368_2025 Régularisation d’une servitude de canalisation des eaux usées VERFEIL

DATE DE PUBLICATION

2025-09-11 16:36:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/08/2025
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Domaine et Patrimoine

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