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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20251205_07d Rétrocession Merville

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:40:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/12/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20251205_07c Retrocession Villenouvelle

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:40:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/12/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20251205_07b Rétrocession Fonsorbes Plaine de Hournes

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:40:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/12/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20251205_07a retrocession Fonsorbes Hauts de Hournes

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:39:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/12/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20251205_06 Acquisition parcelle

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:39:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/12/2025
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Domaine et Patrimoine

A96_2025 Delimitation domaine public Canal de Tuchan Cazeres

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 16:01:05

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/10/2025
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Domaine et Patrimoine

A95_2025 Delimitation domaine public Canal Barigonde Tournefeuille

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 16:00:16

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
30/10/2025
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Domaine et Patrimoine

DP448_2025 Convention Entretien usine de Saint Caprais – Avenant 1

DATE DE PUBLICATION

2025-11-05 16:46:26

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/10/2025
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Domaine et Patrimoine

DP410_2025 Servitude de passage canalisation eaux usees Bouloc

DATE DE PUBLICATION

2025-10-22 10:44:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
02/10/2025
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Domaine et Patrimoine

A86_2025 Délimitation du domaine public parcelle D n°286 commune de SEYSSES-Canal Principal

DATE DE PUBLICATION

2025-10-13 16:25:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
22/09/2025
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Domaine et Patrimoine

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