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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP114_2025 Convention sous produits assainissement step Villefranche Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2025-02-19 10:13:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/02/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250213_05 Desaffectation biens obsoletes

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:28:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250213_04c Cession ouvrages lotissement le Rival Labruyere Dorsa

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:27:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250213_04b cession ouvrages lotissment Le Pigeonnier Daux

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:26:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250213_04a Cession ouvrages Activestre 1 Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:25:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2025
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Domaine et Patrimoine

DP88 Renouvellement AOT Villemur sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2025-02-12 11:21:04

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/01/2025
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Domaine et Patrimoine

DP80 Signature Conventions Piézo-R’Garonne

DATE DE PUBLICATION

2025-01-28 13:44:39

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/01/2025
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Domaine et Patrimoine

A42 Délimitation domaine public Frouzins_Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-01-14 11:06:29

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/12/2024
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Domaine et Patrimoine

A41 Délimitation domaine public Cugnaux_Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-01-14 10:55:25

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/12/2024
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Domaine et Patrimoine

A24_Occupation du Domaine Public à Muret_Rue Wagner

DATE DE PUBLICATION

2025-01-09 10:07:25

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/09/2024
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Domaine et Patrimoine

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