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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP267 Location Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2024-06-28 10:58:18

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2024
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Domaine et Patrimoine

DP271 Plan Epangafe initial 2024-06 STEU DE LES GRES

DATE DE PUBLICATION

2024-06-27 10:44:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2024
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Domaine et Patrimoine

A15 Arrété de délimitation du Domaine Public parcelle ED n°15 à MURET (canal secondaire Robineau)

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 10:15:09

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
22/05/2024
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Domaine et Patrimoine

DP233 Servitude de passage de canalisation – CASTANET 2 – indivision MICHELIDAKIS

DATE DE PUBLICATION

2024-05-28 09:39:37

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
17/05/2024
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Domaine et Patrimoine

DP225 Servitude de passage canalisation – Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2024-05-27 12:05:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
15/05/2024
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Domaine et Patrimoine

DP224 Seritudes lotissement La Pichette commune de SAIGUEDE

DATE DE PUBLICATION

2024-05-27 12:03:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
15/05/2024
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Domaine et Patrimoine

DP124 Convention de dépotage 2024 – Assainissement Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2024-05-15 10:18:29

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/03/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20240502_08 Désaffectaton et déclassement de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:21:13

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
02/05/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20240502_07 Affectation de parcelles dans le domaine public Fonsorbes

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:19:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
02/05/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

BS20240502_06 Rétrocessio nd’ouvrage Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:16:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
02/05/2024
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Domaine et Patrimoine

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