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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP142 Bouloc_RIBALS_Constitution d’une servitude de passage

DATE DE PUBLICATION

2025-03-25 10:38:19

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/03/2025
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Domaine et Patrimoine

DP137 Servitudes Conventionnelles dossier PSE Ramonville

DATE DE PUBLICATION

2025-03-25 10:24:51

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/03/2025
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Domaine et Patrimoine

DP138 STEP Villefranche-de-Lauragais Convention sous-produits société NEROCAN

DATE DE PUBLICATION

2025-03-17 10:14:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/03/2025
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Domaine et Patrimoine

DP90 Villeneuve-les-Bouloc Vacquiers servitude canalisation AEP

DATE DE PUBLICATION

2025-03-04 10:20:42

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
17/02/2025
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Domaine et Patrimoine

DP91 Leguevin servitude canalisation AEP

DATE DE PUBLICATION

2025-03-04 10:05:20

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
17/02/2025
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Domaine et Patrimoine

A35 Délimitation du domaine départemental Canal Saint-Martory Tournefeuille

DATE DE PUBLICATION

2025-03-04 09:49:42

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/02/2025
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Domaine et Patrimoine

DP114_2025 Convention sous produits assainissement step Villefranche Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2025-02-19 10:13:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/02/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250213_05 Desaffectation biens obsoletes

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:28:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250213_04c Cession ouvrages lotissement le Rival Labruyere Dorsa

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:27:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2025
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

BS20250213_04b cession ouvrages lotissment Le Pigeonnier Daux

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:26:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2025
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Domaine et Patrimoine

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