Je paie ma facture

Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
Sort by

DP96_2026 Servitude passage EP LABARTHE RIVIERE

DATE DE PUBLICATION

2026-02-26 11:43:34

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/02/2026
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

DP94_2026 AOT du domaine public fluvial ROQUES SUR GARONNE

DATE DE PUBLICATION

2026-02-26 11:41:10

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/02/2026
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

BS20260213_10 Desaffectation biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:18:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2026
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

BS20260213_09a Mise à disposition biens Labastide Clermont

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:13:58

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2026
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

BS20260213_08 Desaffectation biens Melles

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:13:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2026
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

BS20260213_07c acquisition parcelles Ste Foy de Peyrolieres

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:12:15

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2026
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

BS20260213_07b Acquisition parcelle Larra

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:11:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2026
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

BS20260213_07a Acquisition Centrale hydroélectrique

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:10:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2026
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

A111_2025 Délimitation domaine public canal St Martory Lherm

DATE DE PUBLICATION

2026-01-07 11:12:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/12/2025
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

BS20251205_07d Rétrocession Merville

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:40:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/12/2025
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

NOUS CONTACTER
Vos démarches
Facebook Linkedin Instagram Youtube

Mentions légales • Accessibilité : non conforme • © Copyright Réseau31 2019

Logo de Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne

Accès aux éditeurs du site pour se connecter. Seul les utilisateurs avec un compte d’éditeur peuvent accèder à au Site Internet en « mode connecté ». Vous serez dirigé automatiquement vers votre page « éditeur » automatiquement.