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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A42 Délimitation domaine public Frouzins_Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-01-14 11:06:29

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/12/2024
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Domaine et Patrimoine

A41 Délimitation domaine public Cugnaux_Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-01-14 10:55:25

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/12/2024
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Domaine et Patrimoine

A24_Occupation du Domaine Public à Muret_Rue Wagner

DATE DE PUBLICATION

2025-01-09 10:07:25

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/09/2024
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Domaine et Patrimoine

DP454 Servitude de passage Bezins-Garraux

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 12:05:26

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/12/2024
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Domaine et Patrimoine

DP385 Servitude de passage Rieux-Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 11:47:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/10/2024
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Domaine et Patrimoine

DP442 Servitude de passage Montesquieu Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 11:25:42

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/12/2024
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Domaine et Patrimoine

A40 Délimitation de Domaine Public Lavelanet de Comminges_ Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 11:00:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
09/12/2024
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Domaine et Patrimoine

DP439_2024 Occupation domaine syndical Vieille Toulouse

DATE DE PUBLICATION

2024-12-12 10:26:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
29/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_06 Desaffectation declassement biens

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 15:12:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_04g Retrocession Ouvrages Peyssies

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 15:03:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

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