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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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D20260618_08e Désignation des membres de la CCSPL

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 11:33:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

D20260618_08d Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 11:32:46

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Délibération du Conseil syndical

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D20260618_08c Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 11:31:23

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D20260618_08b Désignation des membres de la CAO, Jury de Concours et DSPL

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 11:29:34

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Institutions et Vie politique

D20260618_08a Désignation des membres de la CAO, Jury de Concours et DSPL : Modalités de dépôt des listes

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 09:48:08

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D20260618_07 Délégations de compétences au Président et Bureau

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 09:47:47

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D20260618_06 Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 09:47:24

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D20260618_05 Ordre de désignation des Vice-Présidents

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 09:46:44

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D20260618_04 Installation du Bureau Syndical

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 09:46:17

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D20260618_02b Choix du mode de scrutin pour l’ensemble des décisions de la séance

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 09:45:45

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