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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20221219_12a Budget Primitif 2023 _ Budget Principal 01

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:16:54

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Contribution Grand Cycle de l’Eau

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:16:00

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Délibération du Conseil syndical

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Finances

Tarifs 2023 Participation frais de branchement et financement de l’Assainissement collectif

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:15:13

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Tarifs 2023 Equipement de radiocommunication

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:12:48

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Finances

Tarifs 2023 Approvisionnement en Eau brute

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:11:46

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Tarifs 2023 Assainissement non collectif et controles Assainissement

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:10:45

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Tarifs 2023 eau potable

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:09:46

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Tarifs 2023 assainissement collectif

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:09:01

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Bordereau des prix 2023

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2022-12-21 09:08:06

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Finances
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Autorisations de programme et Crédits de paiement 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:07:07

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