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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20221017-04 Commission Locale de l’Eau du SAGe Vallée de la Garonne – Désignation d’un représentant de Réseau31

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:25:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03d Extension périmètre géographique CA « Le Muretain Agglo »

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:23:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03c Avenant 1 au protocole de transfert complémentaire de compétences – Commune de Gouaux de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:22:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03b Transfert complémentaire de compétences – Commune de Le Castera

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:21:38

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Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03a Transfert complémentaire de compétences – Commune de Laréole

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:20:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-02 Créations et suppressions de postes

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:19:26

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Délibération du Conseil syndical

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Ressources Humaines
17/10/2022
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Ressources Humaines

D20221017-01 Décisions prise par le Président et le Bureau syndical

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:17:10

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Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20220912-05 Désaffectation d’un bien obsolète

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:52:35

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Délibération du Conseil syndical

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Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

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