RÉSEAU31, service public de l'eau
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20221124-480 Convention ENEDIS servitude BAZIEGE

DATE DE PUBLICATION

2022-11-30 10:41:54

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/11/2022
Domaine et Patrimoine

20221117-466 Demande autorisation création station d’épuration sur la commune de Sainte-Livrade

DATE DE PUBLICATION

2022-11-24 12:09:44

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
17/11/2022
Domaine et Patrimoine

20221108_451 Demande prolongation délai aide AEAG Relevés topographiques

DATE DE PUBLICATION

2022-11-23 12:27:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/11/2022
Finances

20221108_453 Recours commune de Saint-Mamet

DATE DE PUBLICATION

2022-11-23 12:25:00

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
08/11/2022
Institutions et Vie politique

20221108_419 Recours Sté Hydro-Exploitations

DATE DE PUBLICATION

2022-11-23 12:21:45

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
08/11/2022
Institutions et Vie politique

20221118_DPHM_468_Réparation de tuyaux et flexibles

DATE DE PUBLICATION

2022-11-22 14:56:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
18/11/2022
Commande publique

20221118_DPHM_467_Visite d’entretien véhicules électriques

DATE DE PUBLICATION

2022-11-22 14:55:39

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
18/11/2022
Commande publique

20221115-DP390_DC4_JAMME KLEBER_069P22

DATE DE PUBLICATION

2022-11-22 14:55:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
15/11/2022
Commande publique

20221115_DPHM_465_Achat de stores

DATE DE PUBLICATION

2022-11-22 14:54:37

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
15/11/2022
Commande publique

20221115_DPHM_461_Réparation spécifique tôlerie

DATE DE PUBLICATION

2022-11-22 14:54:07

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
15/11/2022
Commande publique
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