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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP307_2026 Sous traitance de sd rang ENGITHERM – Marché 067N2022

DATE DE PUBLICATION

2026-09-11 11:18:51

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
04/09/2026
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Commande publique

DP286_2026 Décision Autorisations administratives et sollicitation des aides financières à St Paul sur Save rue de la Grange et rue des coteaux

DATE DE PUBLICATION

2026-09-08 16:08:38

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/08/2026
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Finances

DP304_2026 Avenant 1 – Marché 079N2023

DATE DE PUBLICATION

2026-09-08 10:27:28

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
08/09/2026
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Commande publique

DP305_2026 – Sous traitance HY7 Marché 064P2024

DATE DE PUBLICATION

2026-09-08 09:44:42

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
08/09/2026
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Commande publique

DP303_2026 – Avenant 1 – Marché 041P2025

DATE DE PUBLICATION

2026-09-08 09:41:12

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
08/09/2026
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Commande publique

DP280_2026 Résiliation partielle du bail rural parcelles ZN 10 et 11 – VERFEIL

DATE DE PUBLICATION

2026-09-03 16:22:00

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/08/2026
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Domaine et Patrimoine

DP254_2026

DATE DE PUBLICATION

2026-09-02 09:09:39

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/09/2026
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Finances

DP255_2026 Approbation Zonage EU Montgaillard Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2026-08-31 16:37:55

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
08/07/2026
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Urbanisme

DP300_2026 Sous traitance DE CHECCHI ISOLATION – Marché 067N2022

DATE DE PUBLICATION

2026-08-28 13:01:44

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
27/08/2026
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Commande publique

DP298_2026 Zonage d’assainissement des eaux usées Arbas

DATE DE PUBLICATION

2026-08-28 11:51:10

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
26/08/2026
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Urbanisme

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