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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20221006_408 Approbation projet zonage assainissement eaux usées de la commune de Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2022-10-17 09:11:56

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
25/05/2022
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Urbanisme

20220928_397 Approbation de l’offre de ligne de trésorerie – La Banque Postale

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:44:31

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/09/2022
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Finances

20220909_374 Convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:42:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
09/09/2022
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Commande publique

20220919_384 Aide financière Conseil départemental de la Haute-Garonne – Dossiers attributifs PLU 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:41:19

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/09/2022
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Finances

20220919_383 Aide financière Conseil départemental de la Haute-Garonne – Dossiers attributifs ASR 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:40:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/09/2022
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Finances

20220919_382 Aide financière Conseil départemental de la Haute-Garonne – Dossiers attributifs AEP 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:39:34

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/09/2022
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Finances

Plan de gestion sécurité sanitaire eaux – Sauveterre de Comminges

DATE DE PUBLICATION

2022-09-29 17:50:55

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/09/2022
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Finances

DPHM370_Achat mat investigation réseaux

DATE DE PUBLICATION

2022-09-28 16:01:47

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
09/09/2022
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Commande publique

DP389_131P21DC4ECO

DATE DE PUBLICATION

2022-09-28 16:01:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
19/09/2022
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Commande publique

DP386_Pub MAPA Tx soutènement Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2022-09-28 16:00:33

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
22/09/2022
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Commande publique

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