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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP385 Servitude de passage Rieux-Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 11:47:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/10/2024
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Domaine et Patrimoine

DP442 Servitude de passage Montesquieu Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 11:25:42

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/12/2024
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Domaine et Patrimoine

DP443_2024 Indemnisation assurance

DATE DE PUBLICATION

2024-12-12 10:27:12

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/12/2024
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Finances

DP439_2024 Occupation domaine syndical Vieille Toulouse

DATE DE PUBLICATION

2024-12-12 10:26:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
29/11/2024
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Domaine et Patrimoine

DP418_2024 Convention mise à disposition de personnel

DATE DE PUBLICATION

2024-12-12 10:24:47

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
02/12/2024
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Ressources Humaines

DP417_2024 Contrat groupe assurance statutaire

DATE DE PUBLICATION

2024-12-12 10:23:46

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
03/12/2024
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Ressources Humaines

DPHM 450 Mesure complétementaires St Martory

DATE DE PUBLICATION

2024-12-11 14:20:24

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
11/12/2024
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Commande publique

DPHM 446 CHemisage conduite

DATE DE PUBLICATION

2024-12-11 14:18:38

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
11/12/2024
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Commande publique

DPHM 445 Pose desecente eau

DATE DE PUBLICATION

2024-12-11 14:17:48

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
11/12/2024
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Commande publique

DPHM 444 essais de garantie

DATE DE PUBLICATION

2024-12-11 14:16:57

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
11/12/2024
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Commande publique

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